Ogm-Réaction de la Confédération paysanne Bientôt un nouveau débat parlementaire ?

Interdit en France, seul le maïs OGM est pour l'instant autorisé en Europe. (© Terre-net Média)

Le gouvernement a jusqu’à la fin de la session parlementaire 2010 pour relancer le débat sur les Ogm. Le 24 juillet dernier, le Conseil d’Etat a, en effet, annulé en partie le décret élaboré et publié en 2007, destiné à transposer la directe 2001-17 relative à la dissémination volontaire des Ogm dans l’environnement. Les raisons ? « Cette transposition aurait dû faire l’objet d’une loi et non d’un décret, résume Olivier Keller, responsable de commission Ogm de la Confédération paysanne. Le gouvernement avait en effet avait évité le débat et le vote du parlement en choisissant la voie réglementaire.»

La Confédération paysanne a en effet tout de suite rebondi sur cette décision du Conseil d’Etat. « Cette loi devra respecter intégralement le droit à l’information du public à tous les stades de la procédure sur les effets de la dissémination en matière de santé publique et d’atteinte à l’environnement, soulignent les syndicalistes dans un communiqué. Cette demande est une revendication fondamentale. Nous invitons le gouvernement à agir sans délai mais aussi en réfutant tout seuil autre que le seuil de détectabilité pour définir le "sans Ogm". »

« Le problème est la définition du "sans Ogm"»

Sans ce seuil, la loi serait d’après elle inapplicable. « Cette loi conduit l’ensemble des paysans, pro ou anti-Ogm, à rentrer dans des procédures, précise Olivier Keller. C’est une "judiciarisation" des conflits. Mais le problème est la définition du "sans Ogm". Tant que ce n’est pas bien défini, il y aura toujours la pression des lobbyings, des syndicats majoritaires, des sociétés de biotechnologies, des semenciers pour imposer les cultures et importation d’Ogm dont plus de 85 % des citoyens de veulent pas ! »

Et sur le « sans Ogm », la position de la confédération paysanne est claire : « Le seuil doit être celui de la détectabilité. Et on s’approche de plus en plus du zéro. la problématique Ogm est aussi européenne : il faut voir la volonté des citoyens et des différents Etats. »