Login

Les bonnes conduites agricoles et environnementales pour 2010 Le maintien des particularités topographiques

Explications, conditions pour toucher l'aide et fiches pratiques.

Vous devez vous inscrire pour consulter librement tous les articles.

 


Les particularités topographiques sont estimées
en « surface équivalente topographique (© Terre-net média)
L’ensemble des agriculteurs disposant de terres et demandeurs d’aides soumises à la conditionnalité doivent prouver l’existence et le maintien d’éléments pérennes de paysage (mare, haies, arbres…) sur leurs parcelles ou jouxtant les parcelles.
Pour 2010, ces éléments du paysage doivent représenter 1 % de la surface. Ce plafond sera porté à 3 % en 2011 et à 5 % en 2012.

Ces particularités topographiques prennent en compte les bandes tampons (voir fiche). Elles sont estimées en « surface équivalente topographique » qui additionnées doivent permettre de satisfaire les normes à respecter en pourcents de la Sau.

Au final, il se peut que les agriculteurs devront d’une manière ou d’une autre devoir à recourir à la constitution de nouvelles surfaces gelées officiellement abandonnées pour respecter cette Bcae.

 

Pour en savoir plus sur la mise en place de la conditionnalité cliquer ici

 

Cette fiche fait partie du série de quatre consultables en cliquant ici

 

 

 

A découvrir également

Voir la version complète
Gérer mon consentement