Le maintien des particularités topographiques

 

Les particularités topographiques sont estimées en « surface équivalente topographique (© Terre-net média)

L’ensemble des agriculteurs disposant de terres et demandeurs d’aides soumises à la conditionnalité doivent prouver l’existence et le maintien d’éléments pérennes de paysage (mare, haies, arbres…) sur leurs parcelles ou jouxtant les parcelles.
Pour 2010, ces éléments du paysage doivent représenter 1 % de la surface. Ce plafond sera porté à 3 % en 2011 et à 5 % en 2012.

Ces particularités topographiques prennent en compte les bandes tampons (voir fiche). Elles sont estimées en « surface équivalente topographique » qui additionnées doivent permettre de satisfaire les normes à respecter en pourcents de la Sau.

Au final, il se peut que les agriculteurs devront d’une manière ou d’une autre devoir à recourir à la constitution de nouvelles surfaces gelées officiellement abandonnées pour respecter cette Bcae.

 

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