Grenelle 2 La certification agricole "à haute valeur environnementale" votée par le sénat
La majorité sénatoriale a adopté le principe de certification, "à haute valeur environnementale" (Hve), pour les exploitations agricoles dans le cadre de l'examen du projet de loi Grenelle 2 de l'environnement lundi soir. Cette certification est destinée "à prendre en compte et valoriser" les démarches des agriculteurs "en faveur d'une agriculture durable" et donnera droit à pouvoir apposer sur leur produits la mention "issu d'une exploitation de haute valeur environnementale".
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Une certification "haute valeur environnementale" (© Terre-net Média) |
Les modalités de cette certification seront précisées par décret. L'opposition a voté contre cette disposition. « Nous regrettons une confusion avec le bio », a souligné Evelyne Didier (Pcf). « La multiplication des marques et des labels brouille le message », a regretté Jacques Muller (Vert).
« Nous créons un système confus entre agriculture raisonnée, biologique et aujourd'hui à haute valeur environnementale, nous plongeons (le consommateur) dans le brouillard », a critiqué Paul Raoult (PS).
La secrétaire d'Etat à l'Ecologie Chantal Jouanno a rappelé « que l'objectif de 50 % des exploitations en HVE est un engagement consensuel du Grenelle ».
Les sénateurs ont par ailleurs introduit deux nouveaux articles dans le Grenelle 2. Le premier insère dans le code rural un article décrivant une politique génétique des semences et plants, permettant « la sélection végétale, la traçabilité des productions, la protection et l'information de l'utilisateur et la sécurisation de l'alimentation ». Le deuxième prévoit l'instauration d'un droit de préemption des propriétaires forestiers sur les parcelles forestières vendues par leurs voisins.
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