 Une certification "haute valeur environnementale" (© Terre-net Média) |
Les modalités de cette certification seront précisées par décret. L'opposition a voté contre cette disposition. « Nous regrettons une confusion avec le bio », a souligné Evelyne Didier (Pcf). « La multiplication des marques et des labels brouille le message », a regretté Jacques Muller (Vert).
« Nous créons un système confus entre agriculture raisonnée, biologique et aujourd'hui à haute valeur environnementale, nous plongeons (le consommateur) dans le brouillard », a critiqué Paul Raoult (PS).
La secrétaire d'Etat à l'Ecologie Chantal Jouanno a rappelé « que l'objectif de 50 % des exploitations en HVE est un engagement consensuel du Grenelle ».
Les sénateurs ont par ailleurs introduit deux nouveaux articles dans le Grenelle 2. Le premier insère dans le code rural un article décrivant une politique génétique des semences et plants, permettant « la sélection végétale, la traçabilité des productions, la protection et l'information de l'utilisateur et la sécurisation de l'alimentation ». Le deuxième prévoit l'instauration d'un droit de préemption des propriétaires forestiers sur les parcelles forestières vendues par leurs voisins.
