Paru au JO - Tempête Klaus Demandes d'allègements des charges reportées au 30 octobre 2009
Une circulaire du 29 septembre 2009 prolonge la date limite de transmission des demandes relatives à la gestion du Fonds d’allègement des charges (Fac). Elle modifie également la répartition départementale de l'enveloppe de sept millions d'euros.
Vous devez vous inscrire pour consulter librement tous les articles.
DR (© Terre-net Média) |
Dans le cadre du Fond d’allègement des charges (Fac) en faveur des chefs d'exploitations ou d'entreprises agricoles touchés par les conséquences de la tempête Klaus du 23 au 25 janvier 2009, la transmission, par les Ddaf/Ddea, des informations générales ainsi que des demandes sélectionnées pour paiement par FranceAgriMer a été prolongée et doit être réalisée au plus tard le 30 octobre 2009.
Les 7 millions d’euros de l’enveloppe Fac à répartir par département touché par Klaus est dorénavant la suivante (voir tableau):
DR (© Ministère de l'agriculture) |
Pour accéder à l'ensembles nos offres :