Demandes d'allègements des charges reportées au 30 octobre 2009

Frédéric Hénin | Publié le 06/10/2009, Mis à jour le 14/02/2024 | Réservé aux abonnés

Une circulaire du 29 septembre 2009 prolonge la date limite de transmission des demandes relatives à la gestion du Fonds d’allègement des charges (Fac). Elle modifie également la répartition départementale de l'enveloppe de sept millions d'euros.

DR (© Terre-net Média)

Dans le cadre du Fond d’allègement des charges (Fac) en faveur des chefs d'exploitations ou d'entreprises agricoles touchés par les conséquences de la tempête Klaus du 23 au 25 janvier 2009, la transmission, par les Ddaf/Ddea, des informations générales ainsi que des demandes sélectionnées pour paiement par FranceAgriMer a été prolongée et doit être réalisée au plus tard le 30 octobre 2009.

Les 7 millions d’euros de l’enveloppe Fac à répartir par département touché par Klaus est dorénavant la suivante (voir tableau):