Tarifs de rachat de l’électricité photovoltaïque Des mesures transitoires

Michel Barnier en 2008, adepte de l'énergie photovoltaïque à Outarville. (© Terre-net Média)

Une circulaire du 13 avril 2010 parue dans le bulletin officiel du 23 avril précise les types d’installations photovoltaïques qui pourront bénéficier des tarifs de rachat de l’électricité fixés en 2006 (appelés les anciens tarifs).

Elle précise également, pour les installations dont la puissance crête est comprise entre 36 et 250 kWc, un certain nombre d’éléments nécessaires à la rédaction de l’attestation que vont solliciter les porteurs de projets d’installations photovoltaïques auprès des directions départementales des territoires (Ddt).

La présente circulaire s’applique aux demandes de rachat de l’électricité produite par les installations photovoltaïques reçues jusqu’au 15 janvier 2010.

Pour en savoir plus cliquez ici. Un article faisant le point sur les tarifs de rachat d’électricité photovoltaïque paraîtra prochainement.