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Elle précise également, pour les installations dont la puissance crête est comprise entre 36 et 250 kWc, un certain nombre d’éléments nécessaires à la rédaction de l’attestation que vont solliciter les porteurs de projets d’installations photovoltaïques auprès des directions départementales des territoires (Ddt).
La présente circulaire s’applique aux demandes de rachat de l’électricité produite par les installations photovoltaïques reçues jusqu’au 15 janvier 2010.
Pour en savoir plus cliquez ici. Un article faisant le point sur les tarifs de rachat d’électricité photovoltaïque paraîtra prochainement.