Des mesures transitoires

Des mesures transitoires


Michel Barnier en 2008, adepte de
l'énergie
 photovoltaïque à
Outarville. (© Terre-net Média)

Une circulaire du 13 avril 2010 parue dans le bulletin officiel du 23 avril précise les types d’installations photovoltaïques qui pourront bénéficier des tarifs de rachat de l’électricité fixés en 2006 (appelés les anciens tarifs).

Elle précise également, pour les installations dont la puissance crête est comprise entre 36 et 250 kWc, un certain nombre d’éléments nécessaires à la rédaction de l’attestation que vont solliciter les porteurs de projets d’installations photovoltaïques auprès des directions départementales des territoires (Ddt).

La présente circulaire s’applique aux demandes de rachat de l’électricité produite par les installations photovoltaïques reçues jusqu’au 15 janvier 2010.

Pour en savoir plus cliquez ici. Un article faisant le point sur les tarifs de rachat d’électricité photovoltaïque paraîtra prochainement.

Partager
Inscription à notre newsletter

NEWSLETTERS

Newsletters

Soyez informé de toute l'actualité de votre secteur en vous inscrivant gratuitement à nos newsletters

MATÉRIELS D'OCCASIONS

Terre-net Occasions

Plusieurs milliers d'annonces de matériels agricoles d'occasion

OFFRES D'EMPLOIS

Jobagri

Trouvez un emploi, recrutez, formez vous : retrouvez toutes les offres de la filière agricole