Plan d’urgence Sarkozy Report au 31 mai 2010 de la date de dépôt des dossiers Dacs-Agri - reconversion et Agridif

Nicolas Sarkozy en déplacement dans l'Essonne (© Terre-net Média)

Une circulaire du ministère de l’Agriculture fixe la date de dépôt des dossiers Dacs-Agri auprès des Directions départementales des territoires au 31 mai 2010.

Selon le ministère de l'Agriculture, « la constitution d'un dossier pour accéder à ces aides nécessite en effet que le demandeur produise un certain nombre de documents (pièces comptables, déclaration fiscale notamment) dont l'élaboration et la fourniture sont parfois incompatibles avec le délai initialement annoncé»

Ce délai supplémentaire ne remet pas en question « une décision préfectorale d’octroi au plus tard le 15 décembre 2010 ». 

Pour en savoir plus : - Plan de soutien exceptionnel à l’agriculture - Mise en oeuvre du dispositif d'accompagnement spécifique : les modalités