![]() Nicolas Sarkozy en déplacement dans l'Essonne (© Terre-net Média) |
Selon le ministère de l'Agriculture, « la constitution d'un dossier pour accéder à ces aides nécessite en effet que le demandeur produise un certain nombre de documents (pièces comptables, déclaration fiscale notamment) dont l'élaboration et la fourniture sont parfois incompatibles avec le délai initialement annoncé»
Ce délai supplémentaire ne remet pas en question « une décision préfectorale d’octroi au plus tard le 15 décembre 2010 ».
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