Paru au JO - Environnement Modalités de mise en oeuvre de l’indemnité compensatoire de contraintes environnementales (Icce) pour 2010

(© Terre-net Média)

La principale modification apportée pour 2010 est la suppression et la prise en compte des niveaux d’effluents d’azote supplémentaires à gérer.

Elle permettait encore l’an dernier de prendre en compte les surcoûts liés à l’adaptation de la gestion des effluents d’élevage excédentaires créés par la limitation des apports. Et elle conduisait à une aide majorée de près de 50 % pour le niveau 3 par rapport au niveau zéro.

Pour les agriculteurs qui ont déposé avant le 17 mai leur déclaration, l’aide pour 2010 sera identique et alignée sur celle du niveau zéro, elle-même diminuée de 15 % environ par rapport  son montant de 2009.

Pour l'Icce 160 - niveau 3 (plafond de 160 unités d’azote par hectare), l’aide était de 228 euros contre 106 euros en niveau 0 l'année passée. En 2010, elle passe à 93 euros, soit un manque à gagner de 135 euros !

 

 

Pour en savoir plus : La circulaire est consultable sur le site du ministère de l’Agriculture en cliquant ici. Le montant des aides Icce figure en annexe 3. Lire aussi l’article paru sur ce même sujet le 30 novembre 2009 en cliquant ici. La circulaire du 17 mai 2010