Modalités de mise en oeuvre de l’indemnité compensatoire de contraintes environnementales (Icce) pour 2010

Modalités de mise en oeuvre de l’indemnité compensatoire de contraintes environnementales (Icce) pour 2010
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(© Terre-net Média)
La principale modification apportée pour 2010 est la suppression et la prise en compte des niveaux d’effluents d’azote supplémentaires à gérer.

Elle permettait encore l’an dernier de prendre en compte les surcoûts liés à l’adaptation de la gestion des effluents d’élevage excédentaires créés par la limitation des apports. Et elle conduisait à une aide majorée de près de 50 % pour le niveau 3 par rapport au niveau zéro.

Pour les agriculteurs qui ont déposé avant le 17 mai leur déclaration, l’aide pour 2010 sera identique et alignée sur celle du niveau zéro, elle-même diminuée de 15 % environ par rapport  son montant de 2009.

Pour l'Icce 160 - niveau 3 (plafond de 160 unités d’azote par hectare), l’aide était de 228 euros contre 106 euros en niveau 0 l'année passée. En 2010, elle passe à 93 euros, soit un manque à gagner de 135 euros !

 

 

Pour en savoir plus :

  • La circulaire est consultable sur le site du ministère de l’Agriculture en cliquant ici. Le montant des aides Icce figure en annexe 3.
  • Lire aussi l’article paru sur ce même sujet le 30 novembre 2009 en cliquant ici.
  • La circulaire du 17 mai 2010
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