Réforme de la Pac pour 2013 Les propositions de la Coordination rurale

François Lucas, président de la CR. (© Terre-net Média)

Les propositions de la CR pour 2013 s’inscrivent, selon elle, en rupture avec les dogmes sur lesquels se sont reposées les différentes réformes de la Pac de ces vingt-cinq dernières années pour rendre l’agriculture compétitive à savoir, « rivaliser avec ses concurrents sur des secteurs de marché donnés ». Or selon le syndicat d’Auch, « la compétitivité ne s’apprécie pas à la capacité de produire moins cher mais à permettre aux états à avoir accès à la nourriture et assurer leur sécurité alimentaire ».

La CR, pas convaincue par la Lma et par les outils qu’elle contient, estime que c’est en France et dès maintenant qu’il faut réformer la Pac sur de nouvelles bases. Notre pays doit « montrer à l’Europe quelle pourrait être la voie de la régulation qui redonnera de l’avenir à ses agriculteurs et surtout qui valorisera un de ses seuls atouts pour le XXIème siècle » à savoir l’agriculture.

Les instruments proposés pour réorienter la Pac 2013 visent à « placer l’Homme au centre des politiques agricoles » et à la rendre durable. Fidèle à ses positions, la nouvelle politique serait dotée d’instruments visant à restaurer la compétitivité des exploitations à travers des prix « raisonnables et stables ». Ceux-ci garantiraient des revenus suffisamment élevés pour faire face aux risques climatiques sans recourir aux assurances ni être dépendants de plans d’urgence ou encore, être accrochés à des mesures de crise.

Pac: le constat accablant de la CR Les propositions pour 2013 du document « ContrIbution de la CR au groupe Pac 2013 » reposent sur le constat suivant : La Pac n’offre plus de vision à moyen et long terme et les agriculteurs sont livrés à la concurrence sauvage du marché mondial. L’UE est importatrice nette de produits agricoles ; cette réalité est niée au plus haut niveau politique et cachée à l’opinion publique, à qui on rappelle régulièrement que l’agriculture européenne a une vocation exportatrice ! La compétitivité telle qu’on l’entend aujourd’hui est le potentiel à rivaliser avec nos concurrents sur des secteurs de marché donnés. Nos conditions de production (système social, environnement, qualité des produits) engendrent des coûts incompressibles et qui ne permettent pas, et ne permettront jamais, d’atteindre les cours des moins-disants mondiaux. Ce raisonnement relève du simple bon sens économique. Il convient en outre de se poser la question de savoir si, en agriculture tout particulièrement, la compétitivité est une notion compatible avec celle de développement durable.

La Pac de 2013 viserait par ailleurs à restaurer l’autosuffisance alimentaire de l’Union en mettant en « place des protections aux frontières contre le dumping social, fiscal, économique et environnemental ».

Ces protections aux frontières, idée par ailleurs défendue à leur façon par les autres syndicats,  réorienteraient les productions agricoles des différents secteurs avec « comme objectif une meilleure adéquation entre l’offre et la demande agricoles européennes » et le développement des cultures riches en protéines en substitution aux productions de céréales. 

Protections aux frontières et Tva sociale

Ainsi, « en mettant fin au système virtuel des aides, dont la gestion est coûteuse et l’acceptabilité sociale incertaine », la Pac de 2013 réfléchie par la CR ne pèserait pas sur les finances publiques françaises et européennes. La nouvelle politique serait en effet financée par les consommateurs à travers les prix, eux aussi « raisonnables », des produits alimentaires vendus et l’instauration d’une Tva sociale.

La mise en œuvre de cette Tva sociale en agriculture et « l’exception agriculturelle à l’Omc » (qui vise à réserver dans les négociations commerciales un traitement particulier à l’agriculture) sont pour la CR « des mesures phares qui doivent être envisagées sérieusement. »

« Une telle Pac – durable, plus efficace, moins coûteuse, et intégrant les nouvelles contraintes environnementales – serait, toujours selon la CR, un atout majeur pour réconcilier les citoyens avec l’Europe et intégrer de manière apaisée les Etats membres rentrés dans l’Union ».

Pour en savoir plus : - Pac 2013 - Les organisations professionnelles sont entrées dans le débat - La Pac 2013 selon les chambres d’agriculture - Un retour à des fondamentaux rajeunis - Pac 2013 - Les chambres d’agriculture européennes des Vingt-sept parlent d’une seule voix - Prix rémunérateurs et souveraineté alimentaire - Les deux priorités de la future Pac défendue par la confédération paysanne