Sénat/Lma Le projet de loi voté samedi avec la taxe sur les plus values foncières

Bruno Le Maire, ministre de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche. (© Terre-net Média)

Les sénateurs avaient supprimé cette taxe lors de l'examen du texte en commission pour protester contre l'affectation de son produit à l'Etat et non pas aux agriculteurs. Le ministre de l'Agriculture, Bruno Le Maire a représenté en séance cette taxe sous forme d'amendement. Pour éviter d'être mis en minorité, il a donné satisfaction aux sénateurs et notamment à sa majorité en affectant son produit à l'installation des jeunes agriculteurs. L'amendement a été voté à l'unanimité.

La gauche aurait « souhaité un taux plus élevé que les 5 % prévus » pour qu'elle soit réellement dissuasive mais a jugé que c'était « un premier pas ». En fait, tel que le texte est voté, la loi prévoit deux taux: un de 5% et un autre de 10% selon le niveau des plus values en jeu.

Jacques Muller (Vert) a en outre regretté les exonérations pour les cessions inférieures à 15.000 euros. « C'est un dispositif qui doit permettre de limiter la disparition des terres agricoles, c'est une taxe sur la spéculation du foncier agricole » a souligné M. Le Maire. « Dans la Creuse, la majorité des terres ne serait pas concernée mais dans le Rhône, à proximité de Lyon, la plus-value est de 100 fois la valeur initiale de la terre », a-t-il souligné. L'examen de la Lmap doit se poursuivre vendredi soir et samedi et devrait s'achever samedi soir. Il restait avant la séance de nuit 195 amendements à débattre.

Représentation au sein des interprofessions : pas de changement déplore la CP Dans un communiqué paru le 28 mai, la confédération paysanne (CP) regrette que Bruno Le Maire ait renoncé, à la demande des sénateurs, à modifier les règles de représentation au sein des interprofessions et qu’il ait déclaré « qu’il revenait aux interprofessions, et non à la Loi, de changer la composition de la représentation des producteurs en leur sein ». Le ministre « est allé dans le sens du vent et n’a pas eu le courage de mettre en concordance ses convictions et ses actes ». La Confédération paysanne « interpellera les députés afin que soit corrigée, au moment du passage à l’Assemblée Nationale, cette injustice et ce manquement à la démocratie ». (F.H.)

 

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