 Bruno Le Maire, ministre de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche. (© Terre-net Média) |
La gauche aurait « souhaité un taux plus élevé que les 5 % prévus » pour qu'elle soit réellement dissuasive mais a jugé que c'était « un premier pas ». En fait, tel que le texte est voté, la loi prévoit deux taux: un de 5% et un autre de 10% selon le niveau des plus values en jeu.
Jacques Muller (Vert) a en outre regretté les exonérations pour les cessions inférieures à 15.000 euros. « C'est un dispositif qui doit permettre de limiter la disparition des terres agricoles, c'est une taxe sur la spéculation du foncier agricole » a souligné M. Le Maire. « Dans la Creuse, la majorité des terres ne serait pas concernée mais dans le Rhône, à proximité de Lyon, la plus-value est de 100 fois la valeur initiale de la terre », a-t-il souligné. L'examen de la Lmap doit se poursuivre vendredi soir et samedi et devrait s'achever samedi soir. Il restait avant la séance de nuit 195 amendements à débattre.
Représentation au sein des interprofessions : pas de changement déplore la CPDans un communiqué paru le 28 mai, la confédération paysanne (CP) regrette que Bruno Le Maire ait renoncé, à la demande des sénateurs, à modifier les règles de représentation au sein des interprofessions et qu’il ait déclaré « qu’il revenait aux interprofessions, et non à la Loi, de changer la composition de la représentation des producteurs en leur sein ». Le ministre « est allé dans le sens du vent et n’a pas eu le courage de mettre en concordance ses convictions et ses actes ». La Confédération paysanne « interpellera les députés afin que soit corrigée, au moment du passage à l’Assemblée Nationale, cette injustice et ce manquement à la démocratie ». (F.H.) |
