En direct de Bruxelles La présentation de la communication « La Pac à l’horizon 2020 » de la Commission européenne

Dacian Ciolos, commissaire européen à l'agriculture présentant la communication « La Pac à l'horizon 2020»   (© Terre-net Média)

Pas de changement sur le fond. Le document fuité début octobre retraçait déjà les grandes lignes de la réflexion, menée ces derniers mois, depuis le lancement du débat sur la réforme de la Pac à conduire. La première qui sera appliquée à l’échelle des Vingt-sept.

Intitulé « La Pac à l'horizon 2020 : alimentation, ressources naturelles et territoires – relever les défis de l'avenir », le document « marque le début d'un processus de consultation qui va durer jusqu'au printemps prochain et qui permettra, à la Commission, de préparer des propositions législatives d'ici à l'été 2011 ».

La Pac réformée doit entrer en vigueur le 1er janvier 2014

D’ici là, la communication de la Commission va être débattue au sein du Conseil et du Parlement européen, ainsi qu'au Comité économique et social et au Comité des régions de l'UE.

Dans le même temps, l'ensemble des citoyens et des parties prenantes auront la possibilité d'intervenir dans le débat, par le biais d'un site internet créé pour l'occasion.

Suite à ce processus, et tenant compte des études d'impact détaillées en cours pour chacune des trois options de la communication, la Commission préparera des propositions législatives. Celles-ci seront présentées à l'été 2011. Les propositions législatives suivront la procédure de co- décision, appliquée pour la première fois à une réforme de la Pac, suite à l'entrée en vigueur du nouveau traité.

La réforme de la Pac doit permettre, à l'agriculture européenne, de relever trois défis

Selon Bruxelles, la réforme de la Pac vise à donner à l’agriculture européenne les moyens de relever trois défis :

• donner les moyens, à l’Europe, de nourrir 500 millions de consommateurs, mais aussi de faire face à l’augmentation de la population mondiale et aux changements d'habitudes alimentaires, en disposant des capacités de production ambitieuses et performantes (la demande en produits agricoles va progresser de 50 % d'ici à 2030 et de 70 % d'ici à 2050);
  
• assurer une utilisation durable des ressources naturelles.
  
• garantir un développement équilibré des territoires ruraux. L'agriculture est le moteur économique de la plupart des zones rurales, le socle sur lequel s'appuie la filière agroalimentaire européenne. Au total, le secteur agroalimentaire, c'est 17,5 millions d'emplois (13,5 % des emplois industriels), avec des revenus agricoles inférieurs de 40 % à la moyenne des revenus moyens européens.

Pour parvenir à relever ces défis, le commissaire européen Dacian Ciolos propose trois scénarii, axés sur deux piliers.

•  Scénario n°1 : cette option assurerait la continuité et la stabilité de la Pac actuelle, en permettant aux opérateurs de planifier à long terme, tout au long de la chaîne alimentaire. 
  
•  Scénario n°2 : une autre possibilité serait de saisir l'opportunité de réforme et de remanier la politique en profondeur, afin de la rendre plus durable et de garantir un meilleur équilibre entre les objectifs politiques et ceux des agriculteurs et des États membres. À cette fin, des mesures plus ciblées, qui seraient également plus compréhensibles pour les citoyens de l'UE, seraient utilisées.
  
• Scénario n°3 : une autre option consisterait en une réforme beaucoup plus approfondie de la Pac, clairement axée sur les objectifs relatifs à l'environnement et aux changements climatiques, et en l'abandon progressif des mesures de soutien au revenu et de la plupart des mesures de marché.
  

Parmi ces trois scénarios proposés, le second suscite davantage d'intérêts compte tenu des défis à relever.

Comme nous le mentionnions dès le 12 octobre dernier, la communication présentée reprend le document fuité mais pour en savoir plus, cliquer ici A lire aussi : - En direct de Bruxelles/Communication sur la Pac - Les deux nouveaux piliers du deuxième scénario - Dacian Ciolos devra faire preuve de pédagogie pour défendre son projet - Un document insuffisant pour une réforme annoncée ambitieuse selon le Copa-Cogeca A télécharger : - Le texte intégral de la communication de la Commission européenne en cliquant ici - Le résumé que la Commisssion européenne destine aux citoyens A voir : - Conférence de presse de Dacian Ciolos à Bruxelles (introduction en anglais, puis intervention de Dacian Ciolos en français) - Dacian Ciolos : « Un modèle européen plus durable et crédible »