Les deux nouveaux piliers du deuxième scénario

Dacian Ciolos à la commission européenne (© Terre-net Média)

A Bruxelles, des trois scénarios envisagés par la communication, présentée par le commissaire européen  Dacian Ciolos, seul le second semble pouvoir répondre aux exigences requises pour conduire une Pac ambitieuse et équitable, selon la Commission européenne.

Il vise à répartir, de manière plus équitable, les paiements directs entre les États membres et à modifier sensiblement la définition de ces paiements.

Finies les références historiques ! Les paiements directs seraient ainsi composés :

- d'un taux de base servant de soutien au revenu,

- d'un soutien complémentaire obligatoire pour les biens publics environnementaux au moyen d'actions environnementales simples, généralisées, non contractuelles et annuelles liées à l'agriculture. Ce soutien serait basé sur les coûts supplémentaires nécessaires à la mise en œuvre de ces actions.
Il n'y a pas, à ce stade, de liste exhaustive des pratiques agricoles qui seront soutenues, par le biais de l'élément « vert » des paiements directs. Une étude d'impact est en cours afin de déterminer les techniques les plus pertinentes. A titre d'exemple, on peut mentionner le maintien du couvert végétal la rotation des cultures, la création de jachères environnementales ou les prairies permanentes.

Les contraintes naturelles spécifiques pourraient être prises en compte dans le calcul des paiements directs.

Les deux autres scénarios 1. Répartir de manière plus équitable les paiements directs entre les États membres (tout en maintenant tel quel le mécanisme actuel de paiement direct). L'orientation donnée par le bilan de santé serait maintenue, à savoir augmenter le financement de la Pac  pour relever les défis liés aux changements climatiques, à l'eau, à la biodiversité, aux énergies renouvelables et à l'innovation. 2. Supprimer progressivement les paiements directs dans leur forme actuelle. Il s'agirait de les remplacer par des paiements plafonnés, pour les biens publics environnementaux, et par des paiements complémentaires, pour les exploitants des zones soumises à des contraintes naturelles spécifiques. Toutes les mesures de marché seraient supprimées à l'exception éventuelle des clauses de perturbation, qui pourraient être utilisées en période de crise profonde. Les actions de développement rural du second pilier seraient principalement axées sur les changements climatiques et les questions environnementales.

- d'un paiement complémentaire pour compenser les contraintes naturelles spécifiques,
Les soutiens prévus actuellement, dans le cadre des programmes de développement rural, ne seront pas remis en cause. Le maintien de l'agriculture, dans les zones où il est plus difficile de produire, constitue un élément essentiel de préservation de la biodiversité et de territoires ruraux dynamiques. Les contraintes naturelles spécifiques pourraient donc également être prises en compte dans le calcul des paiements directs.
- d'un paiement couplé optionnel en faveur de certains secteurs et régions. Il pourrait s’agir des cultures légumineuses ou encore des troupeaux de vaches allaitantes. Il pourrait être équivalent au paiement couplé actuel, octroyé au titre de l'article 68, et aux autres mesures de soutien couplées.

A noter deux nouveaux curseurs :

- un soutien en faveur des exploitations de petite taille.
« Il ne s'agit pas d'aider des exploitations qui ne sont pas viables, mais de stimuler leur intégration au marché. Il faut rendre la Pac plus simple. Les démarches administratives freinent l'accès des petites exploitations aux soutiens de la Pac, alors que celles-ci jouent un rôle économique important dans la dynamique de certaines zones rurales », commente la commission.

- un plafonnement du taux de base, tout en tenant compte de la contribution des exploitations de grande taille à l'emploi dans les zones rurales.
Les critères de distribution des paiements directs des années 2000-2002 sont caduques. « Il est nécessaire de les faire évoluer vers un mécanisme plus objectif et plus juste pour l'ensemble des agriculteurs et des Etats membres », explique la commission.

Second pilier

Lire aussi : - En direct de Bruxelles - La présentation de la communication « La Pac à l’horizon 2020 » de la commission européenne -   Dacian Ciolos devra faire preuve de pédagogie pour défendre son projet -    Un document insuffisant pour une réforme annoncée ambitieuse selon le Copa-Cogeca A télécharger : - Le texte intégral de la communication de la Commission européenne en cliquant ici - Le résumé que la Commisssion européenne destine aux citoyens A voir : - Conférence de presse deDacian Ciolos à Bruxelles (introduction en anglais, puis intervention de Dacian Ciolos en français) - Dacian Ciolos : « Un modèle européen plus durable et crédible »

La politique de développement rural envisagée (2ème pilier) se veut ambitieuse afin d’accompagner la croissance économique des zones rurales, des pays de l’Est en particulier, et d'assurer un niveau de vie des populations concernées proche de la moyenne nationale.

 

Pour cela, le second pilier de la Pac ambitionne :

• d'adapter et de compléter les instruments existants pour mieux s'aligner sur les priorités de l'UE, avec des mesures de soutien axées sur l'environnement, le changement climatique et/ou la restructuration et l'innovation, et pour renforcer les initiatives régionales et locales;
• de renforcer les outils de gestion des risques existants et d'introduire un outil de stabilisation des revenus compatible avec la boîte verte de l'Omc, pour compenser les pertes de revenu importantes;
• d'envisager une certaine redistribution des fonds entre les États membres, fondée sur des critères d'objectifs. Les polonais attachent une grande importance à ce second pilier car s'ils sont encore favorables à un paiement unique des aides directes, il est exclu que leurs montants conduisent à des situations de rente. La Pologne envisage une réforme de la Pac reposant sur des transferts de fonds importants entre les premier et second piliers actuels.

Enfin, parce qu’aune politique publique ne peut être efficace sans des marchés encadrés et régulés, la communication de Bruxelles souhaite que la Pac dispose des moyens nécessaires, sans les préciser, pour « améliorer et simplifier, le cas échéant, les instruments de marché existants ». Ces instruments constitueraient en quelque sorte le troisième pilier de la Pac réformée.