Préparations naturelles peu préoccupantes Des autorisations de mise sur le marché bientôt publiées
Le ministère de l’Agriculture annonce dans un communiqué la publication en janvier d’une liste de références des éléments naturels à partir desquels peuvent être élaborées les préparations naturelles peu préoccupantes.
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Procédure simplifiée d’autorisation
En ce qui concerne la réglementation, le ministère rappelle que la mise sur le marché des préparations naturelles peu préoccupantes à des fins de traitement des plantes est soumise à une autorisation prévue par la réglementation européenne et la loi du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques. Enfin, le commerce de ces produits est soumis à une évaluation de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), afin de garantir de manière scientifique leur efficacité et l’absence de risque pour l’environnement et la santé. Les préparations phytosanitaires naturelles peu préoccupantes bénéficient cependant d'une procédure simplifiée fixée par décret depuis le 25 juin 2009.
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