|
La possiblité de recourir aux Pnpp cadre bien
avec les objectifs du plan Ecophyto 2018.
Une réglementation claire s'impose.
(© Terre-net Média)
|
Le
ministère de l’Agriculture déclarait le 8 décembre par communiqué qu’une première liste de références des éléments naturels à partir desquels peuvent être élaborées les
préparations naturelles peu préoccupantes serait publiée au bulletin officiel du ministère d’ici janvier 2011. De plus, Antoine Herth, député du Bas-Rhin, a été chargé le 28 septembre par le Premier ministre de faire des propositions permettant de développer les méthodes de biocontrôles, parmi lesquelles figurent les préparations naturelles peu préoccupantes, comme alternatives aux produits phytosanitaires chimiques. Il remettra son rapport au printemps 2011. Pour faciliter le développement de ces préparations, Bruno Le Maire avait décidé en juin de consacrer une aide de 400.000 euros au programme d’expérimentation biologique dans le cadre du plan Ecophyto 2018.
Procédure simplifiée d’autorisation
En ce qui concerne la réglementation, le ministère rappelle que la mise sur le marché des préparations naturelles peu préoccupantes à des fins de traitement des plantes est soumise à une autorisation prévue par la réglementation européenne et la loi du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques. Enfin, le commerce de ces produits est soumis à une évaluation de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), afin de garantir de manière scientifique leur efficacité et l’absence de risque pour l’environnement et la santé. Les préparations phytosanitaires naturelles peu préoccupantes bénéficient cependant d'une procédure simplifiée fixée par décret depuis le 25 juin 2009.
