Transfert de Dpu en 2011 Les clauses à remettre avant le 16 mai 2011

par Frédéric Hénin il y a 15 ans 1 min de lecture

Le ministère vient de publier, sur son site Internet, l’ensemble des formulaires à remplir en cas de transfert des droits à paiement unique. Tous les cas de figure sont envisagés.

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Le ministère vient de publier, sur son site Internet,
l’ensemble des formulaires à remplir en cas de transfert
des droits à paiement unique. (© Terre-net Média)

Les documents doivent être remis aux Directions départementales du territoire avant le 16 mai 2011.

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Transfert de Dpu en 2011 Les clauses à remettre avant le 16 mai 2011

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