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Les clauses à remettre avant le 16 mai 2011

Frédéric Hénin | Publié le 24/02/2011, Mis à jour le 14/02/2024 |  Réservé aux abonnés

Le ministère vient de publier, sur son site Internet, l’ensemble des formulaires à remplir en cas de transfert des droits à paiement unique. Tous les cas de figure sont envisagés.

Les clauses à remettre avant le 16 mai 2011
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Le ministère vient de publier, sur son site Internet,
l’ensemble des formulaires à remplir en cas de transfert
des droits à paiement unique. (© Terre-net Média)
Les documents doivent être remis aux Directions départementales du territoire avant le 16 mai 2011.

Pour avoir accès aux fiches cliquer sur Clauses de transfert
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