Saf/ foncier agricole (1ère partie) Recourir à de nouveaux capitaux pour la terre agricole

(© Terre-net Média)

Pour développer le portage foncier, la Saf juge utile que des intermédiaires puissent jouer le rôle de bailleur et de collecteur d’épargne. Les banques devront également accompagner cette nouvelle donne en considérant dans le financement de l’entreprise, la pertinence du projet plutôt que le nombre d’hectares en propriété. Recourir à de nouveaux capitaux doit s’accompagner d’une plus grande liquidité du marché du foncier pour être efficiente.

1- Des investisseurs non spéculateurs :

compte tenu des caractéristiques de ce type d’investissement, il s’agira de mobiliser de l’épargne de particuliers souhaitant diversifier leur patrimoine et l’inscrire dans le long terme au même titre que des investissements forestiers. Des partenariats de proximité entre les chefs d’entreprise et leur environnement pourraient constituer un gage de stabilité et de visibilité.

2- Des principes de responsabilité et de long terme : 

• pour la Saf, les fonds d’investissement dans le foncier agricole doivent laisser à l’agriculteur la gestion des terres et de son entreprise. En outre, les contrats de location devront toujours s’inscrire dans une échéance de long terme ;
• en fonction de l’outil financier retenu, les investisseurs bénéficieront d’avantages fiscaux correspondant à l’investissement dans une Pme ou dans des fonds spécialisés ;
• l’agriculteur doit être associé au projet via une participation minimale dans le financement des terres externalisées (faisant appel à des capitaux extérieurs).

3- Gfa, Sca et fonds d’investissement

Le recours à des capitaux extérieurs se pratique déjà via le groupement foncier agricole (Gfa) de type investisseur. Spécialisé dans la gestion de biens immobiliers à usage agricole,le Gfa investisseur constitue un outil de portage intéressant à condition d’en modifier son fonctionnement (cf. ci-après).

• La société en commandite par actions (Sca) peut être utilisée comme moyen de placement.
  C’est le statut retenu en 2006 pour la constitution de la foncière Terre de Liens, outil de finance éthique labellisé visé par l’autorité des marchés financiers (Amf). En quatre ans, ce fonds a levé 15 millions d’euros auprès de 6.000 actionnaires pour permettre l’installation de jeunes agriculteurs. La société Ofp Développement Durable a également choisi cette forme juridique pour proposer le portage des terres à des agriculteurs et un placement sécuritaire à moyen terme à des investisseurs. Ces expériences doivent être source d’inspiration.
• Des organismes de placement collectifs pourraient être mis en place par des établissements de crédit pour financer des terres agricoles. Des fonds communs de placement « terre » (Fcpt) seraient par exemple adaptés au marché des terres agricoles.
• Ces Fcpt s’inspireraient des fonds communs de placement dans l’innovation (Fcpi), qui investissent dans des entreprises innovantes, ainsi que des fonds d’investissement de proximité (Fip), investissant dans les titres non cotés de Pme implantées sur trois régions au plus.

Les parts de ces Fcpt pourraient être souscrites auprès des organismes habilités à commercialiser ce type de produits financiers. Les revenus de ces placements feraient bénéficier des mêmes avantages fiscaux que les autres produits des mêmes catégories, sous réserve d’une durée de détention supérieure à 5 ans.

Pour en savoir plus : Cet article, et ceux publiés dans les prochains jours, sont extraits du rapport « Pour une nouvelle politique du foncier, de l’approche patrimoniale à la stratégie d’entreprise », réalisé par la Société des agriculteurs de France et présenté à la presse le 31 mai 2011 (voir lien). L’organisation y  formule un ensemble de propositions « permettant aux entreprises d’alléger le poids du foncier et de préserver leurs terres de l’artificialisation ».  Elle propose aussi « des approches et des outils nouveaux pour alléger les tensions qui pèsent sur les terres agricoles ». La Saf « estime indispensable de développer une nouvelle vision du foncier ; une vision au service du dynamisme et de la performance de notre secteur, au bénéfice des attentes sociétales ».  Pour l’ensemble des articles de la série « Pour une nouvelle politique du foncier », cliquer ici. Lire aussi : Foncier agricole/ La Saf propose d’amortir l’achat de terres agricoles Pour vos questions ou pour en savoir plus sur les activités de la Société des agriculteurs de France, écrivez à saf@saf.asso.fr ou rendez-vous sur http://www.agriculteursdefrance.com/