La Saf propose d’amortir l’achat de terres agricoles

Dans les 10 prochaines années, 60 % des terres agricoles changeront de mains. (© Terre-net Média)

« Avec 60 % de terres qui changeront de mains dans les dix prochaines années, il est temps de se doter de nouveaux instruments pour accompagner ce changement ». Partant du constat que la terre devient un sujet majeur dans la compétitivité des entreprises agricoles, la Société des agriculteurs de France présidée par Laurent Klein, a mené un cycle de réflexion sur le thème « Agriculture, Foncier et Territoires » pour publier le 31 mai dernier un rapport intitulé « Pour une nouvelle politique du foncier ». Ce document comporte des propositions « permettant aux entreprises d’alléger le poids du foncier et de préserver leurs terres de l’artificialisation ». Et c’est par conséquent sans réelle surprise qu’une partie de ces propositions visent à « encourager les alternatives au statut du fermage », s’appuyant sur la cessibilité des baux et sur la généralisation de la constitution de fonds agricoles. Car il est temps, selon la Saf, que l’approche patrimoniale de la gestion du foncier soit dissociée de la stratégie d’entreprise.

Une alternative à la vente ou à la location par bail

Dans son rapport, la « Rue d’Athènes » propose ainsi d’étendre à l’agriculture des outils de gestion en vigueur dans les autres secteurs économiques en promouvant entre autres le développement de la location de gérance de fonds agricoles, l’utilisation de la fiducie ou encore l’amortissement du foncier pour faciliter le faire valoir direct.

Ainsi, « La Saf propose de reconnaître la location gérance du fonds agricole dans les textes législatifs à l’instar de la location gérance du fonds de commerce ou du fonds artisanal ». La location-gérance serait ainsi une alternative à la vente ou à la location par bail. Elle permettrait notamment à un agriculteur l’accès à un fonds agricole et à de nouvelles terres sans recourir à des investissements lourds.

Un moyen de transmettre une exploitation dans son intégralité

Le recours à des capitaux extérieurs à l’agriculture pour financer l’acquisition de terres  Pour attirer des capitaux extérieurs, le marché des terres doit être plus liquide, autrement dit permettre à tout épargnant d’avoir la possibilité de retirer ses capitaux. Il s’agira par exemple, selon la Saf, de mobiliser l’épargne de particuliers souhaitant diversifier leur patrimoine et l’inscrire dans le long terme. Le développement de sociétés en commandites comme Terre de liens ou Ofp développement durable est un modèle à développer. Pourquoi pas non plus, envisager la constitution de fonds communs de placement « terre » ? La Saf propose aussi de développer les marchés des terres occupées sans que les fermiers en place puissent se voir menacer de remettre leur bail en cause. Elle suggère aussi, dans cette même logique, de rendre les parts sociales de Gfa mobiles et d’envisager un marché de la nue propriété (complémentaires à la cessibilité des baux). Ce marché reviendrait à généraliser le démembrement temporaire de la propriété foncière. Les terres acquises seraient confiées à un organisme en charge de gérer l’usufruit en mettant les terres en location auprès de l’agriculteur. La valeur des terres augmenterait au fur et à mesure qu’approcherait l’extinction de l’usufruit.

Cette location-gérance pourrait conduire à terme à la vente ou à la reprise du bien. Le fonds loué comprenant les baux cessibles, cette location gérance serait un moyen de transmettre une exploitation dans son intégralité, préservant ainsi sa pérennité et sa viabilité.

L’extension de la fiducie à l’agriculture s’inscrit dans cette même logique en transférant la propriété des terres pendant une période donnée à une personne pour réaliser un projet et en pouvant par la suite la récupérer en fin de contrat. En confiant la gestion de son exploitation, le cédant sans successeur peut différer de plusieurs années la transmission de son exploitation à un des membres de sa famille qui n’est pas en mesure de lui succéder au moment de sa cessation d’activité. Un grand père conclura un contrat de fiducie avec tiers pour gérer l’exploitation en attendant que son petit fils soit en âge de reprendre l’entreprise.

Une alternative à la fiducie de gestion, est la fiducie de sûreté qui autorise un agriculteur débiteur de confier son bien à une banque dans l’attente du remboursement de la dette.

La lutte contre l'artificialisation des terres
agricoles

Toujours dans cette logique d’atténuer le poids foncier sur la gestion de l’entreprise, la Saf propose l’amortissement de la valeur des terres sur une durée proche de celle de la carrière de chef d’entreprise agricole avec en contrepartie la taxation des values inhérentes à la cession du bien et à la sortie du bilan. « Les achats de terres agricoles parfois subis pèseront moins dans la gestion de l’exploitation», commente la Saf.

Les autres propositions du rapport de la Saf « Pour une nouvelle politique du foncier » portent sur le recours à des capitaux extérieurs à l’agriculture pour financer l’acquisition de terres agricoles. Le think tank suggère aussi d’assouplir l’attractivité de la location en assouplissant l’encadrement du prix du fermage et en recourant aux baux cessibles. Enfin, il incite les agriculteurs à « s’investir au plus près des décisions traitant du foncier agricole ».

« Une nouvelle gouvernance des territoires à l’échelon régional pour définir des politiques coordonnées et cohérentes d’une commune à l’autre, en toute impartialité s’impose », explique la Saf. Et elle aurait comme priorité la lutte contre l'artificialisation des terres. (1)

Une fois le rapport adopté lors de l’assemblée générale du 16 juin prochain la Saf le présentera au gouvernement et aux parlementaires à quelques mois de la réforme de la fiscalité du patrimoine que le gouvernement a l’intention d’engager.