Saf/ foncier agricole (8ème partie) Réguler la construction de logements pour réduire l’artificialisation des terres agricoles

En France, la demande de logement augmente chaque année. La société doit résoudre au mieux l’adéquation qui consiste à répondre à cette demande croissante par une production de logements cohérente. La maîtrise de l’étalement urbain et la densification des villes sont des principes de plus en plus promus par les collectivités territoriales, mais les résultats peinent à se faire sentir.

(© Terre-net Média)

La Saf préconise de repenser la politique de construction de logements neufs. En 10 ans, les surfaces allouées à l’habitat individuel ont augmenté de 24 %, contre 14 % pour l’habitat collectif. Au vu de la concurrence entre les destinations des terres, la construction de logements neufs individuels doit être davantage raisonnée, et ce d’autant plus que ce type d’habitation accentue l’étalement urbain et le besoin en surfaces dédiées aux transports.

Quand la création d’un lotissement s’avère toutefois nécessaire, les collectivités territoriales se doivent d’imposer une densité d’habitation minimale.

Pour la Saf, le coût de la construction neuve ne doit pas être inférieur au coût de la rénovation.

En zone rurale, même quand l’offre de logement existe, les particuliers choisissent massivement de faire construire leur habitation. La construction neuve présente aussi un avantage financier certain vis-à-vis de la rénovation. Cet avantage comparatif doit être inversé par l’action de l’Etat.

La régulation de l’offre de logements neufs passe par des incitations fiscales. A l’avenir, les programmes de défiscalisation dans l’immobilier locatif doivent porter majoritairement sur la rénovation, la réhabilitation, la reconstruction à neuf ainsi que sur les habitats collectifs. Les réformes fiscales doivent s’inscrire dans cette logique. En outre, pour éviter l’incohérence entre la fourniture de logements et la demande, les avantages fiscaux doivent mieux cibler les territoires à forte pression immobilière. La différence entre l’offre et la demande doit être davantage suivie et la politique fiscale ajustée plus régulièrement.

Pour en savoir plus : Cet article, et ceux publiés dans les prochains jours, sont extraits du rapport « Pour une nouvelle politique du foncier, de l’approche patrimoniale à la stratégie d’entreprise », réalisé par la Société des agriculteurs de France et présenté à la presse le 31 mai 2011(voir lien). L’organisation y  formule un ensemble de propositions « permettant aux entreprises d’alléger le poids du foncier et de préserver leurs terres de l’artificialisation ».  Elle propose aussi « des approches et des outils nouveaux pour alléger les tensions qui pèsent sur les terres agricoles ». La Saf « estime indispensable de développer une nouvelle vision du foncier ; une vision au service du dynamisme et de la performance de notre secteur, au bénéfice des attentes sociétales ».  Pour l’ensemble des articles de la série « Pour une nouvelle politique du foncier », cliquer ici. Lire aussi : Foncier agricole/ La Saf propose d’amortir l’achat de terres agricoles Pour vos questions ou pour en savoir plus sur les activités de la Société des agriculteurs de France, écrivez à saf@saf.asso.fr ou rendez-vous sur http://www.agriculteursdefrance.com/