Elections Chambres d’agriculture 2013 Trois scrutins seront organisés entre janvier et mars 2013

Plus de 3 millions d’électeurs ainsi que les représentants d’environ 50.000 groupements professionnels agricoles élisent démocratiquement, en janvier 2013, les 44 membres des 93 Chambres d’agriculture départementales, interdépartementales et de région au suffrage direct pour une durée de 6 ans.

L’ensemble des assemblées départementales sont élues au suffrage direct. Chaque liste de candidats devra comporter au moins une femme par tranche de trois candidats.

Pour les collèges des "chefs d’exploitations" et des "salariés", le scrutin proportionnel majoritaire par liste permet de dégager une majorité nette dans chacun d’eux.

La liste arrivée en tête obtient la moitié des sièges. Cette attribution opérée, les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle du plus fort reste ce qui permet une meilleure représentation des syndicats minoritaires.

Pour les autres collèges, les sièges à pourvoir sont attribués à la liste qui a recueilli la majorité des suffrages exprimés.

En juin dernier, Stéphane Le Foll a décidé que l’élection des membres des collèges "chefs d’exploitation" des Chambres régionales se réalisera aussi au suffrage direct par "fléchage" sur les listes départementales, avec un siège supplémentaire à la liste arrivant en tête.
Selon l’article R512-4, les Chambres régionales comportant deux départements, cette liste bénéficie de deux premiers sièges.

En mars, les élections régionales et à l'Apca

Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle du plus fort reste. Les sièges attribués à chaque liste sont répartis entre les candidats aux élections régionales dans leur ordre de présentation sur la liste.

Le mode de scrutin garantit dans chaque département la constitution d’une majorité absolue au sein du collège des exploitants mais au niveau régional, il peut en être autrement.

Enfin, dans le mois suivant la dernière installation des membres des Chambres départementales d'agriculture, les membres des autres collèges des Chambres régionales seront élus respectivement par les membres des Chambres départementales d'agriculture élus au titre de ces collèges.

A Paris, l’ensemble des présidents des Chambres éliront, ce même mois de mars, le prochain président de l’Assemblée permanente des Chambres d’agriculture et renouvelleront son bureau.