La composition de l'assemblée plénière des Chambres régionales

Assemblée pleinière de l'Apca présidée par Guy Vasseur, président. (© Apca)

Dans les Chambres régionales, le nombre d’élus au sein du collège des chefs d’exploitation dépend du nombre de départements de chaque région. 

• Dix-huit lorsque la Chambre régionale comprend deux ou trois départements ;
• Vingt lorsque la Chambre régionale comprend quatre ou cinq départements ;
• Vingt et un lorsque la Chambre régionale comprend sept départements ;
• Vingt-quatre lorsque la Chambre régionale comprend six ou huit départements.

Pour les autres collèges, les 23 membres élus au titre des collèges se répartissent ainsi :

• 2 pour les propriétaires et usufruitiers ;
• 4 pour les salariés des exploitations agricoles ;
• 4 pour les salariés des groupements professionnels agricoles mentionnés à l'article R. 511-11 du code rural;
• 2 pour les anciens exploitants et assimilés ;
• 1 pour les sociétés coopératives agricoles mentionnées ;
• 4 pour les autres sociétés coopératives agricoles et les sociétés d'intérêt collectif agricole mentionnées ;
• 2 pour les organismes de crédit agricole ;
• 2 pour les organismes de mutualité agricole ;
• 2 pour les organisations syndicales agricoles.

Sinon, les Chambres régionales d'agriculture comprennent, d'une part, les présidents des Chambres départementales d'agriculture et le président du Centre régional de la propriété forestière ou son suppléant.