Les Vingt-sept à Bruxelles Les négociations budgétaires débuteront sous le controle du Parlement européen

Photo de famille le 22 novembre 2012. (© Conseil européen)

A Bruxelles, à 17 h 30, lors d'un premier tour de table, le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy devrait présenter une nouvelle feuille de route pour aider les chefs d’Etat et de gouvernement des Vingt-sept à définir le nouveau cadre budgétaire pluriannuel pour 2014/2020. Les deux journées de la réunion du Conseil européen devraient mettre fin à plus de dix huit mois de tractation dans un climat de crise financière quasi permanente.

Espérons que l’accalmie retrouvée permettra aux chefs d’Etat et de gouvernement de donner à l’Union européenne les moyens de construire un projet pour les sept prochaines années, en cette période d’austérité budgétaire.

Mais les chefs d’Etat et de gouvernement savent que le Parlement européen sera vigilant. Il a dorénavant les moyens de s’opposer à un éventuel accord si les perspectives financières pour 2014/2020 sont défavorables au renforcement de la construction de l’Union européenne.

Une nouvelle proposition de budget ?

En novembre dernier, les négociations reposaient sur un texte soumis le 22 novembre 2012, qui fixait à 972 Mds d’euros les dépenses (hors sans cadre) pour les sept prochaines années. Sur les 372 Mds d’€ prévus pour l’Agriculture, 277,8 Mds d’€ étaient affectés aux aides directes, 83,66 Mds au développement rural et seulement 2,8 Mds à la gestion de crise.

C’est à la fois 48 Mds d’€ de moins que la situation actuelle (2007/2013), 27 Mds d’€ de moins que la proposition de juillet 2012 et 8 milliards de plus que le premier texte du président Van Rompuy du 11 novembre 2012.

En fait les 8 milliards d’euros en plus étaient alloués au détriment des fonds destinés à la "Compétitivité pour la croissance et l’emploi", autrement dit au financement de grandes infrastructures (- 13 Mds d’€) sacrifiées pour l’Agriculture et pour réduire le budget global. Toutefois, le financement des grands projets d’infrastructures resterait largement gagnant dans cette nouvelle proposition avec 38 Mds de crédits en plus sur sept ans.

Pas d'opposition entre les politiques européennes

François Hollande a défini dans quel état d’esprit il allait aborder ses négociations. « Nous devons garder le socle des politiques européennes, sinon comment construire ? », déclarait-il ainsi mardi 5 février aux parlementaires européens à Strasbourg. Et il met au même niveau la politique de cohésion et la politique agricole commune. Dans l’intérêt général de l’Europe, mais aussi pour mieux défendre la Pac et rester cohérent, il n’est pas question, pour lui, d’opposer ces deux politiques.

La politique de cohésion « finance les investissements indispensables, non pas seulement pour les pays bénéficiaires, mais pour l’ensemble de l’Europe, qui y tire avantage en termes de croissance » tandis que la Pac « permet de renforcer une industrie agroalimentaire, précieuse, pour l’Union européenne, mais qui doit aussi respecter l’environnement, et c’est pourquoi les aides directes et le développement rural sont complémentaires ».

A Bruxelles, le président de la République sait qu’il ne doit pas décevoir la profession agricole. Les derniers communiqués et courriers parus et qui lui sont adressés, rappellent à François Hollande les attentes des agriculteurs. C'est le cas de Jeunes agriculteurs. N’oubliant pas que le symbole du quinquennat du président de la République est celui de la jeunesse et par conséquent des jeunes agriculteurs, JA demande, dans une lettre ouverte, « un budget fort pour une Pac forte et de ne pas céder aux sirènes ultralibérales de certains collègues européens ».

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