Pac 2013 L'aide supplémentaire aux protéagineux

Pour la campagne 2013, huit millions d'euros sont de nouveau réservés aux légumineuses fourragères destinées à la déshydratation. (© Terre-net Média)

Une circulaire parue le 19 avril 2013 au bulletin officiel du ministère de l’Agriculture présente les nouvelles modalités d’attribution de l’aide supplémentaire aux protéagineux mise en place dans le cadre du bilan de santé de la Pac.

Outre le volet "protéagineux" du dispositif d’aide supplémentaire aux protéagineux en place depuis 2010, est de nouveau introduit pour 2013 un volet relatif aux "légumineuses fourragères destinées à la déshydratation". Au total, 48 millions d’euros sont réservés pour ces deux mesures.

Attardons-nous sur le volet "légumineuses fourragères destinées à la déshydratation". La circulaire du ministère précise « qu’il n'est pas demandé de transmettre le contrat avec la demande d'aide. En effet, l'aide est payée sur la base des surfaces récoltées par les entreprises de déshydratation, surfaces qui font nécessairement l'objet d'un contrat ». « Les entreprises de déshydratation doivent fournir, au plus tard le 15 septembre 2013, les surfaces récoltées chez chacun des agriculteurs ayant signé un contrat pour la déshydratation de légumineuses. »

Pour la campagne 2013, huit millions sont de nouveau réservés au volet "légumineuses fourragères destinées à la déshydratation".

Le montant de l’aide est calculé en fin de campagne, sur la base des superficies demandées à l’aide et respectant les conditions d’éligibilité décrites dans la présente circulaire. Le paiement de l'aide est prévu à partir du 1^er décembre 2013.

Comme tous les paiements directs, le taux de modulation appliqué sera de 10 % pour 2013.

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