Réglementation
Articles relatifs aux lois, prescriptions, règles et règlements applicables au domaine agricole et à l’exercice du métier d’agriculteur. Plus globalement, les articles juridiques et liés au droit rural.
L'État a été condamné mercredi à revoir ses procédures d'autorisation des pesticides, jugées par la cour administrative d'appel de Paris insuffisantes pour garantir le maintien de la biodiversité et l (...)
« N'achetez pas ce que vous nous interdisez » : dans un hypermarché proche de Strasbourg, des agriculteurs de la FNSEA n'en démordent pas ; si la loi Duplomb n'a pas permis de réautoriser l'acétamipri (...)
Empêcher les importations de produits traités avec de l'acétamipride, consommer français ou interdire le Nutella : le monde agricole a demandé au gouvernement de la « cohérence » après la décision du (...)
Le Journal officiel du 12 août 2025 indique la promulgation officielle de la loi Duplomb-Ménonville, également surnommée loi « anti-entraves ». Si le texte a pour objectif de simplifier l’activité des (...)
Invoquée par les Sages pour bloquer les mesures de la loi Duplomb sur la réintroduction du pesticide acétamipride, la Charte de l'environnement, adoptée en 2004, fête les 20 ans de son élévation au ra (...)
En validant l’essentiel des mesures de la loi Duplomb, mais en censurant celle permettant un usage dérogatoire de certains néonicotinoïdes, le Conseil constitutionnel ne satisfait ni les défenseurs, n (...)
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi la disposition prévoyant la réintroduction sous condition de l'acétamipride , mais valide les mesures de simplification administrative prévues par la loi Dup (...)
La loi Duplomb passera-t-elle le crible du Conseil constitutionnel ? Les Sages doivent rendre jeudi leurs conclusions très attendues sur la réintroduction sous conditions de l'acétamipride, interdit e (...)
Le Conseil constitutionnel doit se prononcer jeudi sur quatre textes, notamment la loi Duplomb qui suscite l'opposition de nombreux Français. Mais difficile de savoir si les Sages donneront raison à l (...)
Avant que le Conseil constitutionnel ne rende jeudi 7 août sa décision sur la loi Duplomb, retour sur sa genèse et son parcours législatif mouvementé.
Sur la base de données de surveillance européennes qui sont fournies chaque année, dont environ 350 par la filière française, la Commission européenne abaissera la limite maximale de résidus temporair (...)
La mobilisation citoyenne se poursuit : la pétition contre la loi Duplomb, qui permet notamment la réintroduction sous conditions, d'un pesticide, interdit en France depuis 2018, a dépassé lundi matin (...)
Emmanuel Macron a dit mercredi qu'il attendrait la décision du Conseil constitutionnel sur la loi Duplomb avant de s'exprimer face à la pétition demandant son abrogation, tout en appelant à concilier (...)
Des agriculteurs réunis à l'appel de la Coordination rurale ont déversé du lisier mardi soir devant les locaux des Ecologistes à Toulouse et Limoges pour soutenir la loi Duplomb et interpeller la dépu (...)
Plus d'1,5 million de signatures : devant la mobilisation citoyenne inédite contre la loi Duplomb, décriée pour son impact environnemental, certaines voix au sein du camp présidentiel demandent de sai (...)
Le sénateur LR Laurent Duplomb a dénoncé lundi une pétition « instrumentalisée » contre la loi qui porte son nom, qui serait destinée à « mettre la pression sur le Conseil constitutionnel », alors que (...)
La pétition contre la loi Duplomb a franchi dimanche la barre du million de signatures sur le site de l'Assemblée nationale, ravivant les querelles autour de ce texte très contesté qui pourrait se ret (...)
Le président de la FNSEA, Arnaud Rousseau, a estimé samedi que l'agriculture française « disparaîtra » si on lui impose « des normes supérieures » à celles de ses voisins européens, au moment où une p (...)
Une pétition citoyenne pour l'abrogation immédiate de la loi Duplomb et sa mesure très contestée de réintroduction d'un pesticide bat des records sur le site de l'Assemblée nationale, rassemblant plus (...)
Les députés de gauche ont saisi vendredi le Conseil constitutionnel contre la loi agricole dite Duplomb, et sa mesure contestée de réintroduction sous conditions d'un produit phytosanitaire, que les p (...)
Le Parlement a définitivement adopté mardi la loi agricole Duplomb-Menonville, qui a fracturé l'Assemblée nationale, notamment sur sa mesure de réintroduction dérogatoire d'un pesticide de type néonic (...)
Neuf agriculteurs de Charente-Maritime et leurs exploitations ont été condamnés mardi à plus d'un million d'euros d'amendes au total pour avoir utilisé, sans autorisation, des réserves d'eau à des fin (...)
La loi agricole Duplomb-Menonville, qui a tant fait couler d'encre ces dernières semaines pour sa mesure de réintroduction dérogatoire d'un pesticide de type néonicotinoïde, est en passe d'adoption dé (...)
L'Anses a confirmé en juillet les délais de retrait du flufenacet au niveau français. Les agriculteurs pourront utiliser des produits à base de cette substance active jusqu'au 10 décembre 2026.
Une formalité : la proposition de loi sur l'agriculture des sénateurs Duplomb et Menonville, dans sa version définitive toujours très critiquée, a passé sans encombre le cap du Sénat mercredi, obtenan (...)
Une dizaine d'agriculteurs de la Coordination rurale (CR) du Nord et cinq tracteurs ont bloqué mercredi après-midi les alentours de la cité administrative à l'entrée de Lille, pour protester notamment (...)
Des dizaines de milliers d'euros d'amendes ont été requis jeudi contre neuf irrigants de Charente-Maritime, et leurs entreprises, pour avoir exploité sans autorisation des « bassines », des réserves d (...)
Des agriculteurs ont bloqué des autoroutes dans le Nord pour réclamer l'assouplissement de réglementations qu'ils jugent trop contraignantes, à quelques jours de l'examen d'une proposition de loi prév (...)
L'Etat a formé un pourvoi contre la décision de la cour administrative d'appel de Paris qui avait reconnu sa responsabilité dans le scandale du chlordécone aux Antilles, un recours qui ulcère les élus (...)
Le Premier ministre britannique Keir Starmer, qui a promis de relancer les relations avec l'Union européenne, reçoit lundi les chefs des institutions de l'UE à Londres pour le premier sommet de ce typ (...)
La Confédération paysanne, 3e syndicat agricole, s'est dite jeudi déterminée à se mobiliser contre un retour des insecticides néonicotinoïdes en France, mesure phare d'une proposition de loi sénatoria (...)
La France « progresse moins rapidement » que la moyenne européenne dans l'atteinte des objectifs de réduction de 50 % des usages de pesticides d'ici 2030 par rapport à la période de référence 2011-201 (...)
Un an après l'entrée en vigueur de la nouvelle stratégie de réduction des pesticides, Ecophyto 2030, le gouvernement défend son bilan et sa méthode, toujours décriés par des associations environnement (...)
La proposition de loi pour réintroduire des néonicotinoïdes en France poursuit mardi son examen en commission des Affaires économiques. Les députés du bloc central, partagés entre revendications des s (...)
Le tribunal administratif de la Martinique a condamné l'État à indemniser deux anciennes ouvrières agricoles de leur préjudice d'anxiété en lien avec leur exposition chronique au chlordécone, aux term (...)
Des insecticides et herbicides interdits dans l'Union européenne, parfois depuis plus de 20 ans, sont encore « régulièrement source d'intoxications » en France où ils ont pu être stockés ou importés d (...)
Des agriculteurs de la Coordination rurale (CR) ont déversé à l'aube mercredi une quinzaine de bennes de paille, de troncs, pommes et autres déchets végétaux devant un lycée agricole de Montauban pour (...)
La pulvérisation par drone de produits phytosanitaires sur des bananeraies, sur certaines vignes ou sur des parcelles agricoles particulièrement pentues va désormais être autorisée en France mais sera (...)
De son directeur général à son conseil de déontologie, l'Anses s'inquiète de potentielles « contraintes » ou « risques d'influence » alors que le gouvernement veut imposer des « priorités » dans les t (...)
Des produits phytosanitaires pulvérisés sur des bananeraies et certaines vignes à l'aide de drones : une autorisation en ce sens, très encadrée, a été définitivement adoptée mercredi au Parlement, ave (...)
