Le cadre général
Le Programme d'actions national « nitrates » (PAN), fondé sur la directive européenne sur les nitrates, a pour but de réduire la pollution des eaux par les nitrates. Bien qu'il s'applique à toutes les zones vulnérables, chaque région l'ajuste et le renforce dans le cadre de son programme d’action régional (PAR 7).
Le moment de la destruction dépend de la culture suivante, de l'espèce du couvert et du type de sol. En général, cela se fait juste avant le semis d'une céréale d'hiver ou environ un mois avant l'implantation d'une culture de printemps. Pour les espèces à cycle long, il est préférable d'intervenir dans les jours suivant la floraison.
La destruction chimique des couverts végétaux non exportés (Cine) ou d’une repousse de Cine est interdite, conformément au PAN. Elle est tolérée si toutes les conditions suivantes sont réunies :
- pour une Cine non gélive avant culture légumière (sauf pommes de terre de consommation) ou avant culture porte-graines,
- la parcelle est non classée à risque phytosanitaire élevé,
- et l’intervention est à plus de 10 m des cours d’eau et 1 m des fossés.
Consultez la directive nitrates de votre département pour connaître la date à partir de laquelle la destruction d'un couvert est autorisée.
Spécificités en Pays de la Loire
Dans les Pays de la Loire, la couverture des sols en interculture est également obligatoire, notamment pour les intercultures courtes entre deux cultures principales dans la même année pour les exploitations en zone d’action réglementée (ZAR). Le PAR 7 régional précise des contraintes temporelles :
- les couverts non exportés (Cine) doivent être maintenus au minimum deux mois (trois mois s’ils ont reçu des effluents) ;
- la destruction n’est pas autorisée avant le 15 novembre, et dans certains cas pas avant le 31 décembre si des effluents ont été épandus sur le couvert ;
- la destruction chimique des couverts végétaux et des repousses est interdite en principe, sauf dérogation très encadrée après déclaration préalable et sous conditions techniques strictes (ex. impossibilité de destruction mécanique, îlots en semis direct).
Si elle est située en ZAR, l'exploitation doit soit garantir une couverture végétale des sols en intercultures courtes, soit réaliser une analyse de reliquat de l'entrée d'hiver (REH) sur l’une des trois cultures principales de l’exploitation. La couverture végétale peut être assurée par le semis d’un couvert végétal maintenu pendant au moins 6 semaines, par des repousses de colza conservées pendant au moins un mois, ou par des repousses de céréales maintenues pendant au moins 6 semaines (sur un maximum de 50 % des surfaces en interculture courte).
Hors zone vulnérable : impact de la BCAE 6 et 7 de la Pac
En dehors de certains engagements spécifiques, il n'est généralement pas obligatoire de semer un couvert en interculture, bien que cette pratique soit recommandée. Toutefois, il y a des exceptions à connaître :
- BCAE 6 (couverture des sols) :
En interculture « longue », un couvert végétal doit être présent pendant au moins six semaines, entre le 1er septembre et le 30 novembre. Les repousses couvrantes, le mulch, ou les cannes/chaumes sont acceptés, au même titre que les couverts semés, y compris lorsque la culture principale a été récoltée tardivement après le 15 octobre.
- BCAE 7 (option rotation) :
Pour les exploitants ayant choisi la rotation pour respecter la BCAE 7, il est recommandé de vérifier sur le dossier Pac les parcelles où un couvert secondaire a été déclaré et le maintenir au minimum entre le 15 novembre et le 15 février.
