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Agriculteurs en difficulté La Msa prendra en charge plus de 17 M€ de cotisations sociales

Sur proposition de la Msa, le ministère de l’Agriculture a fixé la répartition entre départements des crédits du fonds d’action sanitaire et sociale de la Msa, destinés à financer les exonérations, partielles ou totales, de cotisations sociales en faveur des agriculteurs en difficulté. L’enveloppe globale s’élève à plus de 17 M€.

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Le ministère a publié un arrêté, mercredi 5 juin 2013, fixant la répartition, entre départements, des crédits du fonds d’action sanitaire et sociale destinés à financer les exonérations partielles ou totales de cotisations sociales au bénéfice des agriculteurs en difficulté.

Lors de sa visite au Space à Rennes, en septembre 2012, François Hollande n’avait annoncé que de vieilles recettes pour aider les éleveurs. Parmi elles, il avait promis des exonérations ou des reports de cotisations sociales.

L’enveloppe totale du fonds d’action sanitaire et sociale de la Msa, destinée à ces exonérations de charges et partagée entre les départements s’élève à 17,2 M€ pour 2013, soit 2 M€ de plus qu’en 2012.

La répartition fixée par le ministère de l’Agriculture cible surtout les départements d’élevage du Grand Ouest, où les producteurs laitiers, de porcs et de volailles sont particulièrement affectés par des niveaux de charge qui n’ont toujours pas été répercutés sur les prix à la production. Ainsi, les quatre départements bretons se voient attribuer plus de 2,6 M€.

En savoir plus :

Arrêté du 27 mai 2013 fixant le montant de la répartition entre départements des crédits du fonds d'action sanitaire et sociale de la Msa destinés à la prise en charge des cotisations sociales des agriculteurs et des employeurs de main-d'œuvre agricole

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