La Msa prendra en charge plus de 17 M€ de cotisations sociales

Le ministère a publié un arrêté, mercredi 5 juin 2013, fixant la répartition, entre départements, des crédits du fonds d’action sanitaire et sociale destinés à financer les exonérations partielles ou totales de cotisations sociales au bénéfice des agriculteurs en difficulté.

Lors de sa visite au Space à Rennes, en septembre 2012, François Hollande n’avait annoncé que de vieilles recettes pour aider les éleveurs. Parmi elles, il avait promis des exonérations ou des reports de cotisations sociales.

L’enveloppe totale du fonds d’action sanitaire et sociale de la Msa, destinée à ces exonérations de charges et partagée entre les départements s’élève à 17,2 M€ pour 2013, soit 2 M€ de plus qu’en 2012.

La répartition fixée par le ministère de l’Agriculture cible surtout les départements d’élevage du Grand Ouest, où les producteurs laitiers, de porcs et de volailles sont particulièrement affectés par des niveaux de charge qui n’ont toujours pas été répercutés sur les prix à la production. Ainsi, les quatre départements bretons se voient attribuer plus de 2,6 M€.

En savoir plus :

Arrêté du 27 mai 2013 fixant le montant de la répartition entre départements des crédits du fonds d'action sanitaire et sociale de la Msa destinés à la prise en charge des cotisations sociales des agriculteurs et des employeurs de main-d'œuvre agricole

A lire également :

 François Hollande au Space 2012: « L’agriculture fait partie du pacte productif mais il faudra plus de deux ans pour la redresser »

Inscription à notre newsletter

NEWSLETTERS

Newsletters

Soyez informé de toute l'actualité de votre secteur en vous inscrivant gratuitement à nos newsletters

MATÉRIELS D'OCCASIONS

Terre-net Occasions

Plusieurs milliers d'annonces de matériels agricoles d'occasion

OFFRES D'EMPLOIS

Jobagri

Trouvez un emploi, recrutez, formez vous : retrouvez toutes les offres de la filière agricole

Réagir à cet article