Retraites des agriculteurs La pension de base portée à 75 % du Smic et hausse des cotisations de 0,6 point

Ce n'est pas la solidarité nationale qui financera la réévaluation à 75 % du Smic de la pension de base. (©Terre-net Média)Pas de pénibilité reconnue et le calcul de la pension de retraite ne reposera pas sur les 25 meilleures années de la carrière des exploitants agricoles. Mais l’ajustement de la réforme des retraites de 2010 et les dispositions prises par le gouvernement Ayrault pour rééquilibrer le financement des régimes de retraites de base sont accompagnés par de nouvelles mesures qui vont dans le sens de certaines revendications syndicales.

Comme tous les actifs, les agriculteurs n’échappent pas à une hausse de leurs cotisations. Mais il se peut que l’augmentation soit de 0,30 point en 2014 et non pas de 0,15 point comme pour les salariés. Et elle atteindrait progressivement 0,60 point d’ici 2017. Ce scénario envisagé a été celui observé lors de la mise en œuvre de la réforme des retraites en 2010 avec, à ce moment-là, une hausse des cotisations de 0,2 point et non pas de 0,1 point comme l’avait annoncé le gouvernement de l’époque.  

Augmentation de la durée de cotisation

Par ailleurs, la durée de cotisation augmentera à partir de 2020 d’un trimestre tous les trois ans. Elle sera portée de 41 ans et trois trimestres pour les agriculteurs nés en 1958 à 43 ans pour la génération de 1973.

Comme pour les salariés, ces deux mesures sont accompagnées par quelques dispositions qui répondent partiellement aux revendications de la profession agricole. Mais elles seront financées par le rabotage de certaines niches sociales, il faudra dégager 300 millions d’euros chaque année jusqu'en 2017. Plusieurs pistes sont envisagées au grand désarroi de la Fnsea qui comptait sur la solidarité nationale. Il s’agirait en l’occurrence d’une hausse des taux de prélèvement des revenus assis sur les capitaux des associés non exploitants des sociétés ou encore du relèvement spécifique de certains taux de prélèvements sociaux.

Autrement dit, quelles que soient les solutions envisagées, il reviendra aux agriculteurs de financer la réévaluation de la pension de base de leurs aînés !   

75 % du Smic

C’est à cette condition que le gouvernement garantit que « le montant de la retraite des chefs d’exploitation ayant effectué une carrière complète sera progressivement porté à 75 % du Smic, par la création d’un complément de retraite complémentaire ». Les pensions de retraite n’avaient pas été réévaluées proportionnellement à l’évolution du Smic lors du retour au Smic unique au début des années 2000.

Pour les conjoints d’exploitants et les aides familiaux,  66 points gratuits seront attribués au titre des années antérieures à leur affiliation dans la limite de 17 années. Les intéressés doivent cependant justifier de 32,5 années dans le régime des non-salariés agricoles, y compris pour les retraités actuels.

Enfin, le gouvernement prévoit de supprimer la condition de durée minimale de 17,5 ans pour bénéficier de la pension minimale pour les liquidations postérieures au 1^er janvier 2014. Et il envisage d’étendre le dispositif de « droits combinés » et de la réversion du régime complémentaire obligatoire au conjoint survivant du chef d’exploitation à compter du 1^er janvier 2014. Mais seules les personnes veuves au début des années 2000, avant la mise en place du régime de retraite complémentaire, sont concernées par cette mesure.