Aides Pac en 2015 Le choix de la Fnsea : « Une convergence de 60 % sans redistribution »

Au centre, Xavier Beulin, président de la Fnsea entouré par Henri Brichart, vice-président et Dominique Barrau, secrétaire général. (©Terre- net Média)Même si personne ne s’attend à des annonces à l’issue du Conseil supérieur d’orientation sur la mise en œuvre de la Pac en 2015, tous les professionnels agricoles invités ont conscience qu’il sera décisif puisqu'il s'agit de l’ultime réunion pour défendre ses positions !

Aussi, après plus de trois mois de discussion en interne, c’est unie derrière son président, Xavier Beulin, que la Fnsea défendra bec et ongles une convergence partielle des paiements de base (60 %), un verdissement proportionnel et une optimisation du recouplage des aides du premier pilier (scénario 3) avec, en parallèle, un renforcement du second pilier pour rendre au final la réforme de la Politique agricole commune (Pac) cohérente.

Pas favorable a la redistribution

A la Fnsea, « nous saluons les convictions du ministre de l’Agriculture pour soutenir l’élevage mais le scénario qu’il retient (convergence totale et redistribution sur les 52 premiers hectares avec un verdissement forfaitaire) n’est pas le bon », a défendu Xavier Beulin. Car à vouloir partager les aides au profit des petits paysans, le ministre est obligé d’opter pour une convergence à 100 % des paiements de base pour prendre aux uns ce qu’il veut donner aux autres. Or ce scénario pénalisera d’abord les agriculteurs et les éleveurs extensifs et en zones intermédiaires ; ce qui conduirait à louper la cible visée, assure la Fnsea.

Au final, la redistribution sera un frein à l’installation et un encouragement au maintien d’agriculteurs en fin de carrière, davantage tentés de toucher les aides plutôt qu’une faible pension de retraite.

Ce seraient les résultats des différentes simulations réalisées à partir du scénario préféré par Stéphane Le Foll et les conclusions des réflexions conduites par la Fnsea sur ce même scénario qui auraient conduit à ce que « la Fnsea ne donne pas une suite favorable à une redistribution des aides en mobilisant 30 % de l’enveloppe du budget du premier pilier ».

« Et le ministre se grandirait s'il accepte de reconnaître que ce scénario n’atteindra pas au final les objectifs qu’il s’est fixés », défend Xavier Beulin. 

Le modèle de la Fnsea « plus souple et plus juste »

Le modèle soutenu par la Fnsea « est plus souple et plus juste, explique Henri Brichart, vice-président. Il apporte des solutions aux exploitations en difficulté sans fragiliser les autres tandis que la redistribution crée plus d’injustices qu’elle n'en corrige ».

Autrement dit, pour défendre la diversité des exploitations et donner un avenir aux filières d'élevage, il n’y a "pas de plan B" avec un scénario alternatif et des taux de redistribution et de convergence moins importants, selon le président de la Fnsea.

Toutefois, l’affichage d’une unanimité à la la Fnsea contraste avec des discours plus tranchés tenus par les associations spécialisées ces dernières semaines. Certaines d’entre-elles ne rejettent pas en particulier l’idée de majorer les 52 premiers hectares ou de donner la priorité au soutien à l’élevage des ruminants en réservant les 2 points destinés à soutenir la production fourragère.

La  cohérence de la réforme proposée par le syndicat majoritaire repose sur l’ensemble du dispositif tel quel.

Tout d’abord parce que la redistribution engagée aboutirait à une situation distorsive entre les gaec (85.000 associés) qui pourraient bénéficier de la règle de la transparence et les autres sociétés agricoles qui en sont exclues, sans oublier les exploitants individuels et leurs conjoints. Aussi, si la majoration reposait sur l’ensemble des actifs salariés ou pas des exploitations, ce ne serait pas 12 millions d’hectares qui seraient majorés mais 22 millions selon la Fnsea sur près de 34 millions cultivés en France. Autrement dit, sans prendre en compte la totalité des actifs, la redistribution recréerait de nouvelles références historiques.

Rénforcement du rôle du second pilier

Par ailleurs, pour soutenir l’élevage, la Fnsea rappelle que le ministère de l’Agriculture a la possibilité de mobiliser jusqu’à 15 % de l’enveloppe du premier pilier en priorité pour les producteurs de bovins et d’ovins. Même s'il sera nécessaire de recoupler certaines productions végétales (pommes de terre féculières, luzerne déhydratée par exemple).

En fait, la clé de la mise en œuvre de la réforme de la Pac, en retenant le scénario sur lequel penche la Fnsea, est le second pilier et les outils dorénavant disponibles pour renforcer son rôle :

• en priorisant la correction des handicaps naturels grâce à la fusion de l’Ichn et de la Phae (elle peut être augmentée de 37 %);
• en faisant de la Pac un outil à usage économique en consacrant, entre autres, les 165 millions d’euros économisés par la prise en charge par le budget européen de la Pnsva (prime nationale de soutien à la vache allaitante) à la modernisation des exploitations d’élevage avec un cofinancement de l’Union européenne ;
• en soutenant les mécanismes assuranciels (risques climatiques, volatilité des prix, etc.).

Quoi qu’il en soit, le choix du scénario est crucial pour l’avenir de l’agriculture dans les prochaines années car il visera à faire en sorte que la baisse du budget de la Pac de 8 % à 10 % soit équitablement supportée par les agriculteurs. Les gagnants de ce nouveau redéploiement à partir de 2015 ne seront pas nombreux en effet. Ce seront évidemment les agriculteurs dont les aides auront augmenté mais aussi ceux dont le montant n’aura pas diminué de plus de 10 % par rapport à leur niveau de 2012.