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Taxe poids lourds L'écotaxe n'est pas liée à la réforme fiscale selon Pascal Canfin

Le ministre écologiste délégué au Développement Pascal Canfin a affirmé mardi que les futures modalités d'application de l'écotaxe seraient basées sur les travaux de la mission parlementaire et non liées à la remise à plat globale de la fiscalité annoncée par Jean-Marc Ayrault.

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« Ce que j'ai compris des propos du Premier ministre, c'est qu'il n'y a pas de connexion entre les deux », la remise à plat de la fiscalité et l'écotaxe, a confié Pascal Canfin lors d'une rencontre avec la presse sur les négociations sur le climat. « La remise du rapport parlementaire fixera de nouvelles modalités d'application de l'écotaxe », a déclaré le ministre.

A la suite de la suspension le 28 octobre de la mesure, fortement contestée en Bretagne, l'Assemblée nationale a créé une mission d'information sur l'écotaxe pour dégager des propositions afin d'améliorer le dispositif.

Interrogé mardi matin sur le report de l'écotaxe, le ministre de l'Ecologie, Philippe Martin avait de son côté indiqué sur RTL que « le délai (de suspension de l'écotaxe) correspondrait à la remise à plat de la fiscalité globale », annoncée le jour même par Jean-Marc Ayrault. A la question de savoir si l'écotaxe s'appliquerait quand même en 2014, Philippe Martin avait dit que ce serait « le choix du Premier ministre ».

« Suspension ne signifie pas suppression et il est hors de question de ne pas appliquer l'écotaxe », a également affirmé Pascal Canfin, jugeant qu'un abandon de cette disposition fiscale, votée sous le précédent gouvernement en 2009, serait « contreproductif financièrement (...), écologiquement et politiquement ».

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