Maïs Ogm L’Agpm très déçue par la position du gouvernement français

Pour le gouvernement, cette proposition de loi tombe au bon moment. Une fois votée, elle mettra fin à la situation ambiguë depuis l’annulation en août dernier par le Conseil d’état de l’arrêté d’interdiction de la culture du Mon810.

Mais surtout, elle s’inscrit dans la possibilité donnée par la Commission européenne aux Etats membres d’interdire la culture d’une variété transgénique sur leur territoire même si elle est autorisée au niveau européen. Ce qui est justement le cas de figure qui s’est présenté le 5 février dernier avec l’autorisation accordée pour cultiver le TC1507. Les dix-neuf pays qui se sont prononcés contre la culture de cet Ogm, dont la France, n’ont pas en effet atteint la majorité qualifiée.

Au final, le gouvernement français ne fait pas ce qu’il dit. S'il a toujours défendu une interdiction de la culture d’Ogm au niveau européen, il n’hésite pas à recourir à un procédé qu’il avait d’emblée réprouvé, à savoir le recours à la loi, déplore l'Agpm. L'association spécialisée de la Fnsea a toujours défendu la possibilité de cultiver des Ogm. Dans le cas contraire, leur interdiction doit se faire au niveau européen. Cette dernière position était aussi partagée par le gouvernement qui n'imaginait pas un revirement de l'Union Européenne sur les cultures de plantes génétiquement modifiées. 

Selon l’Afp, « Paris refuse d'autoriser le maïs TC1507 "pour des questions de fond" et parce que l'entreprise Pioneer n'a toujours pas répondu à la demande de l'Efsa (Autorité européenne de sécurité des aliments) de préciser un certain nombre de règles (...) sur les impacts environnementaux ». 

Les producteurs de maïs perdants selon l'Agpm

Mais quelle que soit l’option choisie, les grands perdants de ces imbroglios réglementaires sont selon l'Agpm les producteurs de maïs qui se voient priver en France de la capacité d’augmenter leurs rendements d’au moins 8 quintaux par hectare et de livrer des grains sains et appréciés par les éleveurs. Avec, en plus, le risque d’isoler la France de ses voisins et de rester en marge de la recherche sur les biotechnologies.

De leur côté, la Coordination rurale, la Confédération paysanne et le Modef restent fidèles à l'interdiction de cultiver des plantes transgéniques. Et au niveau international, la France n’est vraiment pas isolée. A Bruxelles, le Parlement européen avait aussi appelé au rejet de la demande d'autorisation du TC1507, par 385 voix contre 201 et 35 abstentions. Et les députés souhaitent que leur décision soit entendue.

C’est en novembre dernier que la Commission européenne avait relancé le dossier de la culture d’Ogm. En 2009, les Etats de l’Union européenne n’étaient pas parvenus à s’entendre : six pays avaient voté pour l'autorisation (Royaume-Uni, Espagne, Finlande, Suède, Roumanie et Estonie), douze contre, dont la France, et neuf, dont l'Allemagne, s'étaient abstenus.