Pac 2015/2020 Calculez vos droits à paiement de base annuels

Le droit à paiement de base est l'un des trois composants de l'aide découplée à recevoir chaque année. Pour rappel, l'aide découplée par hectare est égale à la somme d'un Dpb, d'un paiement vert (PV) et, pour les 52 premiers hectares, d'un paiement redistributif (M).

Formule de calcul du DPB

Pour l'année 2015, la formule à retenir pour déterminer la valeur unique du droit à paiement de base (Dpb) de chaque exploitation est la suivante :

Exemple

Prenons une exploitation avec un Dpu de 300 € notifié en 2014.

R sera égal à 1,24 (= 300/241) et Dpb = 157 €.

1) Si le nombre de Dpb sur votre exploitation n'est pas égal au nombre de Dpu, il serait judicieux de proratiser le Dpu moyen de l'exploitation par rapport à la surface admissible totale. Par exemple, si celle-ci est supérieure de 10 %, il faudra diviser R par 1,10.

2) La valeur du Dpb moyen national est proportionnelle :

• au nombre de Dpb déclarés en mai au niveau national (équivalent au nombre d’hectares admissibles actuellement estimé à 26,5 millions).
• à l’enveloppe financière disponible pour financer les aides du premier pilier. Or celles-ci vont évoluer chaque année d’ici 2019 :

Ainsi, le Dpb moyen national serait actuellement de :
 

3) La valeur unique du Dpb de chaque exploitation sera recalculée chaque année entre 2015 et 2019 par rapport aux taux de convergence retenus. 

Ainsi, de 2015 à 2020, le Dpb de chacune des années est le suivant :

Exemples

Exemple 1: Soit une exploitation avec un Dpu de 300 €/ha notifié en 2014 :

Exemple 2: Soit une exploitation avec un Dpu de 200 €/ha notifié en 2014 :

Dans ce dernier exemple, le Droit à paiement de base moyen national de 2019 (87 ha/ha) serait seulement supérieur de 6 % au Dpb (82 €/ha) calculé en 2019 contre plus de 15 % par rapport à la situation initiale en 2015.

Calcul du Paiement vert (PV) par hectare

avec :

eXEMPLE

Pour un Dpb de 111 €/ha en 2015, le paiement vert (PV) est de 71 €/ha en 2015 (111 x 0,64).

Majoration des aides directes des 52 premiers hectares