Crise et compétitivité agricole La proposition de loi des sénateurs LR et UDI démarre son marathon législatif
La proposition de loi « en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire » déposée par les sénateurs LR et UDI est débattue en première lecture mercredi 9 décembre 2015 au Palais du Luxembourg. Le texte défendu par l’opposition entend améliorer la contractualisation, favoriser l’investissement agricole et alléger les charges. Après débat, il a été largement approuvé par les sénateurs.
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Déposée par Jean-Claude Lenoir, sénateur Les Républicains de l’Orne et président de la commission des affaires économiques, et plusieurs de ses collègues, la proposition de loi « en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire » démarre au Sénat son marathon législatif par un débat en première lecture mercredi 9 décembre 2015.
Ce texte s’articule en trois axes : amélioration de la contractualisation au sein des filières, amélioration des dispositifs favorisant l’investissement en agriculture et allègement des charges. La proposition de loi vise aussi à répondre aux difficultés des agriculteurs. Pour les sénateurs LR et UDI, le texte doit compléter la loi d’avenir agricole votée il y a un peu plus d’un an. Parmi les mesures envisagées figurent la généralisation d'un dispositif d'année blanche bancaire en cas de difficulté et la création d'un « livret vert » pour « drainer l'épargne populaire vers les exploitations agricoles ».
Quatre chapitres, 13 articles
« Le premier chapitre vise à améliorer la transparence et à mieux partager la valeur ajoutée tout au long de la chaîne d'approvisionnement alimentaire, du producteur au consommateur », expliquent les sénateurs LR et UDI. Le texte propose notamment une amélioration du dispositif concernant la contractualisation, en demandant que les clauses de détermination des prix prennent en compte les coûts de production des agriculteurs et fassent référence à des indices publics de prix ou aux travaux de l'observatoire des prix et des marges. Il propose également d'instaurer un rendez-vous annuel de l'ensemble des acteurs des filières agricoles, destiné à définir des stratégies communes.
La deuxième partie du texte « a pour objectif de faciliter l'investissement et la gestion des risques financiers en agriculture. Parmi les mesures proposées figure la possibilité, pour tout agriculteur dans un secteur en crise ayant souscrit des emprunts pour financer ses investissements, de reporter le paiement de ses échéances, dans une limite n'excédant pas 20 % de la durée du prêt restant à courir ».
Le troisième chapitre vise à alléger les charges de toutes natures qui pèsent sur la compétitivité des entreprises agricoles. Le texte propose notamment de mettre fin à la sur-transposition de la directive européenne qui régit les installations classées pour la protection de l'environnement dans le domaine de l'élevage, d'alléger les charges patronales des entreprises agricoles pour leurs salariés permanents ainsi que les charges supportées en début de carrière par les jeunes agriculteurs.
Enfin, la dernière partie, composée d’un seul article, entend « gager les pertes de recettes résultant, pour l'État et les organismes de sécurité sociale, des différentes dispositions de la proposition de loi, par un relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée et de la contribution sociale généralisée. »
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