Compétitivité de l'agriculture Les sénateurs LR et UDI mobilisés pour faire voter une proposition de loi

Terre-net Média

Face « aux mesures de rafistolage proposées par le Gouvernement », 156 sénateurs des groupes Les Républicains et UDI ont déposé une proposition de loi pour « redonner de la compétitivité à l'agriculture française ». Parmi les mesures envisagées : la généralisation d'un dispositif d'année blanche bancaire en cas de difficulté et la création d'un « livret vert » pour « drainer l'épargne populaire vers les exploitations agricoles ».

Les sénateurs Les Républicains et UDI estiment que la loi d'avenir agricole de Stéphane Le Foll est passée à côté des problématiques de compétitivité des exploitations agricoles.Les sénateurs Les Républicains et UDI estiment que la loi d'avenir agricole de Stéphane Le Foll est passée à côté des problématiques de compétitivité des exploitations agricoles. (©Terre-net Média) 

Avec plusieurs présidents et rapporteurs de différentes commissions, les présidents des groupes Les Républicains et UDI au Sénat, Bruno Retailleau et François Zocchetto, ont présenté mercredi 28 octobre 2015 une proposition de loi « en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire ». Un texte « fruit du travail sénatorial de ces derniers mois », sous l'égide de son président Gérard Larcher, pour répondre à la crise que traversent de nombreuses filières.

Mais les propositions contenues dans les 13 articles du texte répondent davantage aux problématiques structurelles à moyen et long terme qu'aux difficultés immédiates des producteurs. « La réponse d'urgence à la crise ne peut pas venir du pouvoir législatif », reconnait Bruno Retailleau, renvoyant « le Gouvernement à ses responsabilités ».

Ces propositions sont formulées en trois axes. Dans le premier, qui vise à améliorer la contractualisation, rien de révolutionnaire : les sénateurs LR et UDI proposent une prise en compte des coûts de production dans la fixation des prix payés aux producteurs, et « l'instauration d'un rendez-vous annuel de l'ensemble des acteurs pour définir des stratégies communes ». En matière d’étiquetage de l’origine des viandes, que les éleveurs appellent de leurs vœux, le texte ne propose qu’une possibilité pour le consommateur de demander a posteriori au distributeur ou fabricant l’origine des viandes dans les produits transformés achetés.

Le deuxième volet du texte, qui concerne l’investissement et la gestion des risques financiers, comporte quatre mesures phares. Pour donner plus de souplesse aux agriculteurs, les sénateurs veulent généraliser l’année blanche, en offrant une possibilité permanente aux producteurs en difficulté de reporter les échéances en fin de tableau, « dans une limite de 20 % de la durée du prêt restant à courir ». Les prêts non modulables ne sont pas une réponse pertinente face à la volatilité des prix agricoles », défendent-ils.

Nouvelle réforme des DPA et DPI

En matière d’investissement, les sénateurs LR et UDI proposent une nouvelle refonte des dispositifs DPI et DPA. Dans leur proposition, les travaux de construction ou de rénovation des bâtiments d’élevage seraient éligibles à la déduction pour investissement. Quant à la DPA, elle serait transformée en « réserve spéciale d’exploitation agricole » (RSEA). En tant qu’instrument fiscal d’amortissement des aléas du marché, climatiques ou non, la RSEA pourrait être utilisée lorsque le chiffre d’affaires baisse de plus de 15 %, quelle que soit la cause de cette baisse.

François Zocchetto, Jean-Claude Lenoir, Bruno Retailleau, Jean Bizet et Daniel Dubois.François Zocchetto, Jean-Claude Lenoir, Bruno Retailleau, Jean Bizet et Daniel Dubois, sénateurs Les Républicains et UDI, mercredi 28 octobre 2015, lors de la présentation de leur proposition de loi. (©Sénat)

Outre la création d’un « livret vert » pour « drainer l’épargne populaire vers l’agriculture », les sénateurs veulent aussi élargir le dispositif Macron de suramortissement de 40 % des matériels aux bâtiments de stockage et matériels y afférant, que la loi Macron, en l’état, écarte.

Enfin, toute proposition de loi pour la compétitivité des exploitations ne pourrait s’abstenir d’alléger les charges, sociales, financières ou administratives, des agriculteurs. En la matière, les sénateurs défendent un allègement des charges patronales pour les salariés permanents ainsi qu’un prolongement d’un an des exonérations de charges sociales dont bénéficient les jeunes agriculteurs.

« L'utopie de l'agro-écologie »

Pour alléger les démarches des agriculteurs, les sénateurs proposent un plan de simplification dont la réalisation serait soumise annuellement au Conseil supérieur d’orientation. Quant à la réglementation sur les installations classées, ils entendent « mettre fin à toute surtransposition du droit européen ».

Pour les sénateurs Les Républicains et UDI, il s'agit d'un texte « prioritaire », en témoigne la mobilisation des présidents des commissions des affaires européennes, économiques et sociales. Un texte pour pallier les carences de la loi d'avenir agricole de Stéphane Le Foll, « passée totalement à côté de la question de la compétitivité », selon eux. « Comment a-t-il pu oser présenter les GIEE et l'agro-écologie comme les solutions aux difficultés des producteurs et comme les éléments pour révolutionner l'agriculture française ? », a martelé Bruno Retailleau.

Le texte sera présenté au débat et au vote en séance plénière le 9 décembre prochain. Reste que, en l'absence de majorité à l'Assemblée nationale, il sera difficile de faire passer le texte au Palais Bourbon.


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