Intérim en agriculture Une entreprise espagnole low-cost visée par une enquête
Marseille, 1 mars 2016 (AFP) - Des magistrats français mènent une importante enquête sur une entreprise d'intérim espagnole, Terra Fecundis, faisant travailler à très bas coûts et au mépris des règles sociales des milliers de Sud-Américains dans des champs en France, a indiqué mardi le procureur de la République.
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Dans le cadre de cette enquête, ouverte depuis plus d'un an à Marseille, un magistrat français doit se rendre « bientôt » en Espagne « pour procéder à des auditions et des perquisitions » en collaboration avec les autorités judiciaires espagnoles, a déclaré le procureur Brice Robin, lors d'une conférence de presse consacrée, plus largement, à la lutte de l'Etat contre les fraudes en tout genre.
La justice française soupçonne des « fraudes aux prestations de services internationales », a-t-il précisé. Pour l'instant, « il s'agit d'identifier les auteurs et les responsables de cette fraude », a-t-il déclaré. Les travailleurs agricoles français et les entreprises qui respectent le droit du travail seraient victimes de concurrence déloyale de la part de Terra Fecundis.
Terra Fecundis, établie à Murcia, dans le sud de l'Espagne, envoie chaque année de manière temporaire « plusieurs milliers de personnes », venues en majorité d'Equateur, dans des exploitations agricoles du sud de la France, a-t-il expliqué. Parmi les départements concernés, les Bouches-du-Rhône, l'Hérault, le Gard ou l'Ardèche.
L'entreprise de droit espagnol les envoie en Italie ou en France à la manière des travailleurs « détachés », dont l'emploi sous de strictes conditions est permis par la législation, mais « sans respecter malheureusement les règles sociales et fiscales qui s'imposent en France », a poursuivi le procureur.
Les ouvriers agricoles touchent un salaire de 800 à 900 euros par mois, bien en-deçà des normes françaises, mais plus élevé que ce qu'ils pourraient toucher dans leur pays. Les syndicats, et notamment la CGT, dénoncent depuis des mois leurs conditions de travail, parlant « d'esclaves du XXIe siècle ».
Plusieurs parquets s'étaient saisis de la situation qui perdure depuis quelques années, et le dossier a été regroupé à Marseille, entre les mains des magistrats de la Juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) il y a environ un an et demi. Les investigations ont été confiées aux enquêteurs de la section de recherche de la gendarmerie nationale et aux services de la Direccte (direction du travail).
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