Marseille, 1 mars 2016 (AFP) - Des magistrats français mènent une importante enquête sur une entreprise d'intérim espagnole, Terra Fecundis, faisant travailler à très bas coûts et au mépris des règles sociales des milliers de Sud-Américains dans des champs en France, a indiqué mardi le procureur de la République.
Dans le cadre de cette enquête, ouverte depuis plus d'un an à Marseille, un magistrat français doit se rendre « bientôt » en Espagne « pour procéder à des auditions et des perquisitions » en collaboration avec les autorités judiciaires espagnoles, a déclaré le procureur Brice Robin, lors d'une conférence de presse consacrée, plus largement, à la lutte de l'Etat contre les fraudes en tout genre.
La justice française soupçonne des « fraudes aux prestations de services internationales », a-t-il précisé. Pour l'instant, « il s'agit d'identifier les auteurs et les responsables de cette fraude », a-t-il déclaré. Les travailleurs agricoles français et les entreprises qui respectent le droit du travail seraient victimes de concurrence déloyale de la part de Terra Fecundis.
Terra Fecundis, établie à Murcia, dans le sud de l'Espagne, envoie chaque année de manière temporaire « plusieurs milliers de personnes », venues en majorité d'Equateur, dans des exploitations agricoles du sud de la France, a-t-il expliqué. Parmi les départements concernés, les Bouches-du-Rhône, l'Hérault, le Gard ou l'Ardèche.
L'entreprise de droit espagnol les envoie en Italie ou en France à la manière des travailleurs « détachés », dont l'emploi sous de strictes conditions est permis par la législation, mais « sans respecter malheureusement les règles sociales et fiscales qui s'imposent en France », a poursuivi le procureur.
Les ouvriers agricoles touchent un salaire de 800 à 900 euros par mois, bien en-deçà des normes françaises, mais plus élevé que ce qu'ils pourraient toucher dans leur pays. Les syndicats, et notamment la CGT, dénoncent depuis des mois leurs conditions de travail, parlant « d'esclaves du XXIe siècle ».
Plusieurs parquets s'étaient saisis de la situation qui perdure depuis quelques années, et le dossier a été regroupé à Marseille, entre les mains des magistrats de la Juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) il y a environ un an et demi. Les investigations ont été confiées aux enquêteurs de la section de recherche de la gendarmerie nationale et aux services de la Direccte (direction du travail).
En remplissant ce formulaire, vous acceptez la collecte et le traitement, par la société Média Data Services.
Les données personnelles communiquées sont strictement destinées à Média Data Services et serviront à répondre à votre demande.
Vous disposez de droits que vous pouvez exercer auprès serviceclients@ngpa.fr
En cas de litige, vous disposez du droit de saisir la CNIL. Les informations liées aux traitements de vos données sont consultables dans notre notre politique de confidentialité., des données à caractère personnel suivantes : nom, prénom, adresse email, entreprise affiliée.
