Pac 2016 Ce qu’il faut retenir concernant les SNA et les aides découplées

Le ministre de l’agriculture l’a à nouveau confirmé : le calendrier de déclaration des aides Pac ne bouge pas, malgré le fait que les aides Pac 2015 ne soient toujours pas soldées. La date limite pour déposer son dossier Pac 2016 initialement prévue au 17 mai, a été repoussée au 15 juin 2016, comme l'explique la page d’accueil du site Telepac. 

Télépac constitue d’ailleurs la première nouveauté de cette déclaration Pac 2016 : il est désormais l’unique moyen de déposer son dossier. Il n’est plus possible de déposer un dossier papier.

Surfaces non agricoles : les interminables vérifications

Les plus optimistes pensaient que la vérification des surfaces non agricoles serait définitivement bouclée avec le dossier 2015. Il n’en est rien.

Les nombreuses corrections et modifications faites sur les SNA 2016 seront basculées automatiquement sur 2015. Autrement dit : les agriculteurs qui n’auraient pas fait remonter d'observations jusqu'à présent feront coup double.

Par contre, ceux qui ont fait leurs vérifications devront tout de même regarder à nouveau les SNA sur 2016. Si leurs réponses ont été intégrées dans leur registre parcellaire graphique 2016, la vérification des SNA 2016 ira assez vite. Il faut a minima vérifier si elles ont toutes été enregistrées. Si des réponses n'ont pas été intégrées, il est possible d’attendre qu’elles le soient, ou commencer la télédéclaration en reprenant toutes les corrections des SNA.

Par ailleurs, si des évolutions sur l’exploitation entre 2015 et 2016 entraînent des modifications de SNA, il faut veiller à ne modifier que la couche SNA 2016 sur Telepac. Il faut veiller à préciser les modifications dans le bloc-note pour s’assurer que l'administration ne les répercute pas pour 2015. 

Convergences, paiement redistributif : les aides découplées évoluent

En matière d’aides découplées, la poursuite de la convergence sur le paiement de base (DPB) et le paiement vert constitue la principale évolution. Pour rappel, le taux de convergence à la hausse est fixé à 70 % de l’écart entre les DPB et la valeur nationale, échelonné sur cinq ans. Autrement dit, en 2019, tout DPB devra être au moins égal à 70 % du DPB moyen national. Pour rappel, le DPU moyen national 2014 était de 240 €/ha. Echelonnée sur cinq ans, la convergence est donc de 14 % par an.

A l’inverse, ceux qui avaient des DPB au-dessus de la moyenne les verront diminuer. Le plafonnement à 30 % des pertes individuelles liées à la convergence reste en place.

Autre évolution : la hausse du budget consacré au paiement redistributif. En 2015, 5 % du budget était destiné aux paiements redistributifs sur les 52 premiers hectares. Ce taux passe à 10 % en 2016.

Le ministre de l’agriculture maintient son objectif d’atteindre 20 % en 2018, soit une hausse de 5 % par an.

En 2016, le paiement redistributif sera donc de 52 €/ha contre 26 €/ha en 2015.

Le doublement du paiement redistributif induit un effet mécanique à la baisse sur le budget pour financer les DPB.

Paiement vert et paiement JA inchangés

En 2016, le paiement vert et le paiement JA ne changent pas par rapport à 2015. L’aide aux jeunes agriculteurs est de 68 €/ha pour 34 ha maximum et pour les cinq premières années après l’installation.

Le paiement vert est de 86 €/ha en moyenne, et reste soumis au respect de trois critères :

• Maintien des prairies permanentes : le ratio régional de prairies permanentes par rapport à la SAU ne doit pas baisser de plus de 5 % par rapport à 2012.

• Diversité de l’assolement : entre 10 et 30 ha de terres arables, il faut au moins deux cultures, dont l’une ne peut excéder 75 % de la SAU. Au-delà de 30 ha de terres arables, il faut trois cultures. Une culture doit être présente sur au moins 5 % de la SAU, et au maximum sur 75 % de la SAU.

Les agriculteurs en monoculture de maïs ou dont la surface en maïs est supérieure à 75 % peuvent déroger à cette règle en installant obligatoirement un couvert hivernal.

• Surfaces d’intérêt écologique (SIE) : si l’exploitation compte plus de 15 ha de terres arables, les SIE doivent représenter au moins 5 % de cette surface. Le calcul de la surface de SIE est effectué avec des coefficients d’équivalence.

Un budget DPB mécaniquement en baisse

Avec un paiement redistributif passant à 10 % du budget global au lieu de 5 %, le budget réservé aux DPB diminue mécaniquement. Avec, en termes budgétaires, un paiement vert pour 30 %, une aide JA pour 1 %, des aides couplées pour 15 %, un transfert du 1er vers le 2e pilier pour 3 % et un paiement redistributif pour 10 %, il reste environ 41 % pour le budget DPB en 2016.