Déclarations Pac

Covid-19 et mesures de soutien Les agriculteurs sont exclus, juge le Modef

il y a 18 heures • DJ • Réagir

Si plusieurs mesures de soutien ont été annoncées par le gouvernement vis-à-vis des entreprises en difficulté à cause du Covid-19, le Modef estime que les agriculteurs en sont exclus et demande des mesures spécifiques pour les paysans, notamment l’activation du Fonds nationale de gestion des risques en agricu...

Telepac Les organismes vont privilégier l’accompagnement à distance

il y a 2 jours • Delphine Jeanne • Réagir

Comme tous les ans, le service Telepac vient d’ouvrir le 1er avril pour permettre aux exploitants agricoles de réaliser leurs déclarations Pac avant le 15 mai. Cependant, la pandémie de coronavirus change un peu la donne et obligera les agriculteurs qui le souhaitent à privilégier un conseil à distance.

Pac 2020 Pour les transferts de DPB, à vos formulaires !

il y a un mois • AgirAgri • 1 Réaction

Les formulaires 2020 pour déclarer les transferts de Droits à paiement de base - DPB - sont disponibles sur Télépac. Mais comment les utiliser ? Comment sont régis les transferts de DPB ? Rappel des règles et de quelques précautions à prendre.

Aides Pac 2020 Ouverture de Telepac pour les aides animales à partir du 6 janvier

Web-Agri • il y a 3 mois • Delphine Jeanne • Réagir

Le site Telepac reprend du service ce 6 janvier pour les demandes d’aides animales 2020.

Aides Pac 2019 Ce 16 octobre, début du versement de l’avance des aides directes et de l’ICHN

il y a 6 mois • Arnaud Carpon • 3 Réactions

À compter de ce mercredi 16 octobre, l’Agence des services et paiements procède au versement des avances des aides Pac.

Surfaces Pac de 2014 à 2018 Ce que révèlent les déclarations Pac sur la diversification des assolements

il y a 11 mois • Arnaud Carpon • 13 Réactions

[Mis à jour vendredi 3 mai à 9h12] Baisse des surfaces en céréales, hausse de celles de protéines et fibres : l’évolution des surfaces déclarées au titre de la Pac ces cinq dernières années témoigne notamment de l’orientation des assolements vers la production de protéines végétales à destination de l’aliment...

Pac 2019 Ce qu’il faut savoir pour faire sa déclaration Telepac à partir du 1er avril

l'année dernière • Arnaud Carpon • 14 Réactions

La campagne de télédéclaration de votre dossier Pac 2019 approche. Comme les années précédentes, elle sera ouverte à partir du 1er avril et se terminera le 15 mai, sauf pour les aides animales, pour lesquelles le service est disponible depuis début janvier. En matière de conditionnalité, les changements sont ...

Déclarations Pac 2019 La procédure de télédéclaration des aides animales est ouverte

Web-Agri • l'année dernière • Arnaud Carpon • 1 Réaction

Le ministère de l’agriculture a indiqué que la procédure de télédéclaration 2019 était « ouverte depuis le 1er janvier 2019 pour les aides animales en métropole ».

Déclaration Pac 2018 La Coordination rurale demande un report de la date limite de dépôt des dossiers

l'année dernière • AC • 1 Réaction

Au vu « des conditions météorologiques printanières » ayant « compliqué les conditions de travail des agriculteurs, la Coordination rurale demande au ministère de l’agriculture un délai supplémentaire pour permettre aux agriculteurs de finaliser le dépôt de leur dossier Pac 2018.

[Paru au JO] Déclaration Pac 2018 Liste des éléments admissibles, conditions à respecter : tout savoir sur les SIE

l'année dernière • Arnaud Carpon • Réagir

Le ministère de l’agriculture a publié au Journal officiel, jeudi 19 avril, un arrêté détaillant l’ensemble des règles à respecter pour les surfaces d’intérêt écologique dans le cadre de la déclaration Pac 2018.

Dossier Pac 2018 Les conseils des chambres d’agriculture pour bien faire sa télédéclaration

l'année dernière • CLG • 1 Réaction

Le 1er avril marque le début de la campagne 2018 de déclaration Pac. Les chambres d’agriculture proposent dix fiches pratiques d’accompagnement dans cette démarche. Celles-ci regroupent toutes les nouveautés réglementaires et déclaratives de la Pac 2018.

Aides Pac 2018 Déposez votre dossier d’aides « surfaces » avant le 15 mai !

il y a 2 ans • Arnaud Carpon • 1 Réaction

Le service Telepac est ouvert depuis le 1er avril pour permettre aux agriculteurs de déposer leur demande d’aides « surfaces » au titre de la Pac 2018. Après les multiples retards et difficultés des précédentes campagnes de télédéclaration, l’année 2018 sera-t-elle celle d’un retour à la normale de la campagn...

Aides Pac 2015 L’ASP a commencé le paiement des aides MAEC et des aides bio le 3 novembre

il y a 2 ans • Arnaud Carpon • 7 Réactions

Le paiement des mesures agroenvironnementales et climatiques et des aides à la production biologique au titre de la Pac 2015 a démarré vendredi 3 novembre 2017 pour 43 % des demandes. Le ministère de l’agriculture se félicite, dans son communiqué, du respect du calendrier de règlement des aides Pac établi en ...

[Paru au JO] Aides Pac 2017 Dates, conditions, montants : tout savoir sur le nouvel ATR

il y a 3 ans • Arnaud Carpon • Réagir

Le ministère de l’agriculture a publié au Journal officiel du 5 septembre 2017 un arrêté et un décret donnant tous les détails de l’apport de trésorerie remboursable annoncé le 31 août dernier, et qui sera versé à compter du 16 octobre 2017. La demande doit être faite avant le 15 octobre sur le site telepac.

Versement des aides Pac Avant son départ, Jacques Mézard a précisé un nouveau calendrier

il y a 3 ans • Arnaud Carpon • 5 Réactions

Deux heures seulement avant d’être remplacé par Stéphane Travert au poste de ministre de l’agriculture, Jacques Mézard a précisé un nouveau calendrier de versement des aides Pac « pour mettre fin aux retards accumulés depuis 2015 ».

Sondage en ligne Moins de temps passé sur le dépôt du dossier Pac en 2017

il y a 3 ans • Amélie Bachelet • 2 Réactions

Selon un sondage effectué sur Terre-net et Web-agri, les agriculteurs ont passé moins de temps à réaliser leur déclaration Pac en ligne cette année par rapport à 2016. 25 % y ont consacré plus de quatre heures, contre 37 % l'an dernier.

Déclarations Pac Sous la pression du terrain, le ministère repousse la date limite au 31 mai

il y a 3 ans • Arnaud Carpon • 1 Réaction

Au regard des difficultés de déclaration encore trop nombreuses, le ministère de l’agriculture reporte au 31 mai la date limite de dépôt des dossiers Pac 2017.

Pac 2017 Tous les montants des aides couplées végétales

il y a 3 ans • Arnaud Carpon • Réagir

Comme en 2015 et 2016, 15 % du budget du premier pilier de la Pac 2017 est réservé au financement des aides couplées. Seulement 2 % sont destinés aux productions végétales soit une enveloppe totale de 144,8 M€, contre 912,72 M€ pour les aides couplées animales.

Déclaration des aides Pac 2017 Les ratés de Telepac exaspèrent les agriculteurs et les syndicats

il y a 3 ans • Arnaud Carpon • 1 Réaction

La FNSEA a adressé un courrier au ministère de l’agriculture pour fustiger les « retards d’instructions ou de mise à jour » et les « dysfonctionnements » du service Telepac, alors qu’il ne reste que trois semaines aux agriculteurs pour déposer leurs demandes d’aides Pac 2017. Même colère du côté de la Confédé...

Pac 2017 Etapes, nouveautés, conseils : tout savoir pour bien télédéclarer son dossier

il y a 3 ans • Arnaud Carpon • 1 Réaction

Les agriculteurs sont invités à procéder à la télédéclaration de leur dossier Pac 2017 d’ici - pour l’instant – le lundi 15 mai 2017 inclus. La procédure en ligne comporte peu de changements. Tour d'horizon des étapes et des points de vigilance.