Comptes de campagne… Pac 2015 et 2016 Le point sur le versement des ATR 2016 et du solde des aides 2015

Difficile de s’y retrouver, entre le versement du solde des aides Pac 2015 et celui des nouveaux apports de trésorerie remboursable sur les aides Pac 2016. À tel point que le ministre de l’agriculture présente régulièrement devant la presse, des « points d’étape » pour suivre l’évolution des règlements.

Quel est le bilan, au 18 novembre 2016, du versement des aides Pac 2015 et des ATR 2016 ?

Selon le ministère de l’agriculture, à la date du 18 novembre 2016, le solde des aides découplées 2015 (DPB, paiement vert, paiement redistributif et paiement JA) a été versé à 99,7 % des agriculteurs, pour un montant total de 6,1 Mds€. Sur ce montant, 100 M€ ont été virés ce 18 novembre. Il reste néanmoins 1 000 dossiers en attente pour un montant global de 15 M€. Ces derniers « correspondent pour l’essentiel à des suites de contrôles un peu complexes ».

Concernant l'ICHN 2015, un versement d’un « solde provisoire », avec stabilisateur à 89,6 %, a été versé le 16 novembre pour 77 211 dossiers, soit 89 % des dossiers.

Pour ce qui est de l’ATR 2016, un total de 6,4 Mds€ a été versé. « 250 000 demandes d’ATR avaient été déposées au 20 septembre 2016 », précise le ministère.

Et après ??

Pour les 1 000 dossiers toujours en attente concernant le solde des aides découplées 2015, le ministère assure qu’il ne subsistera, fin novembre, que « quelques unités de dossiers compliqués comme il en reste toujours en fin de campagne Pac ».

Concernant le solde de l’ICHN 2015, « des lots de paiements sont programmés tous les quinze jours à compter du 18 novembre » pour les  3 000 dossiers environ restant à traiter. Pour les 4 800 dossiers ayant fait l’objet d’un contrôle sur place, le versement du solde sera opéré « entre le 15 et le 22 décembre ».

Un « solde définitif » interviendra « début 2017 ». Une fois que tous les dossiers seront définitivement traités, un stabilisateur définitif sera appliqué pour se rapprocher au maximum de la cible de 92 %. Ce taux correspond au différentiel entre le besoin de la nouvelle ICHN estimé à 1 056 M€ et l’enveloppe budgétaire 2015 réelle qui est de 928 M€.

Pour ce qui est de l’ATR 2016 sur les aides découplées, des paiements toutes les deux semaines doivent être effectués pour les demandes d’ATR déposées « au fil de l’eau ». Pour l’ATR 2016 sur l’ICHN, le versement pour les dossiers 2015 soumis à contrôle sur place sera effectué « fin décembre 2016 ».

Par ailleurs, le ministre de l’agriculture a assuré, lors d’un point presse vendredi 18 novembre, qu’il avait fait le choix de « tout faire pour régulariser la situation au plus vite » « et de laisser à mon successeur une situation régulière ». « La campagne Pac 2017 se fera tout à fait normalement, avec le versement d’un acompte en octobre, et le solde en décembre ».