Difficile de s’y retrouver, entre le versement du solde des aides Pac 2015 et celui des nouveaux apports de trésorerie remboursable sur les aides Pac 2016. À tel point que le ministre de l’agriculture présente régulièrement devant la presse, des « points d’étape » pour suivre l’évolution des règlements.
Quel est le bilan, au 18 novembre 2016, du versement des aides Pac 2015 et des ATR 2016 ?
Selon le ministère de l’agriculture, à la date du 18 novembre 2016, le solde des aides découplées 2015 (DPB, paiement vert, paiement redistributif et paiement JA) a été versé à 99,7 % des agriculteurs, pour un montant total de 6,1 Mds€. Sur ce montant, 100 M€ ont été virés ce 18 novembre. Il reste néanmoins 1 000 dossiers en attente pour un montant global de 15 M€. Ces derniers « correspondent pour l’essentiel à des suites de contrôles un peu complexes ».
Concernant l'ICHN 2015, un versement d’un « solde provisoire », avec stabilisateur à 89,6 %, a été versé le 16 novembre pour 77 211 dossiers, soit 89 % des dossiers.
Pour ce qui est de l’ATR 2016, un total de 6,4 Mds€ a été versé. « 250 000 demandes d’ATR avaient été déposées au 20 septembre 2016 », précise le ministère.
Et après ??
Pour les 1 000 dossiers toujours en attente concernant le solde des aides découplées 2015, le ministère assure qu’il ne subsistera, fin novembre, que « quelques unités de dossiers compliqués comme il en reste toujours en fin de campagne Pac ».
Concernant le solde de l’ICHN 2015, « des lots de paiements sont programmés tous les quinze jours à compter du 18 novembre » pour les 3 000 dossiers environ restant à traiter. Pour les 4 800 dossiers ayant fait l’objet d’un contrôle sur place, le versement du solde sera opéré « entre le 15 et le 22 décembre ».
Un « solde définitif » interviendra « début 2017 ». Une fois que tous les dossiers seront définitivement traités, un stabilisateur définitif sera appliqué pour se rapprocher au maximum de la cible de 92 %. Ce taux correspond au différentiel entre le besoin de la nouvelle ICHN estimé à 1 056 M€ et l’enveloppe budgétaire 2015 réelle qui est de 928 M€.
Pour ce qui est de l’ATR 2016 sur les aides découplées, des paiements toutes les deux semaines doivent être effectués pour les demandes d’ATR déposées « au fil de l’eau ». Pour l’ATR 2016 sur l’ICHN, le versement pour les dossiers 2015 soumis à contrôle sur place sera effectué « fin décembre 2016 ».
Par ailleurs, le ministre de l’agriculture a assuré, lors d’un point presse vendredi 18 novembre, qu’il avait fait le choix de « tout faire pour régulariser la situation au plus vite » « et de laisser à mon successeur une situation régulière ». « La campagne Pac 2017 se fera tout à fait normalement, avec le versement d’un acompte en octobre, et le solde en décembre ».
