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Contrats, prix, bio Les annonces déjà connues des Etats généraux de l'alimentation
Des contrats basés sur les coûts de production, une organisation en filières, la montée en puissance de l'agriculture bio, le tout décidé par ordonnances au printemps 2018 : voici les principales annonces faites à la mi-octobre, à mi-parcours de ces Etats généraux de l'alimentation, par leur maître d'oeuvre Emmanuel Macron.
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- Des ordonnances au 1er semestre prévoiront de fonder les contrats entre agriculteurs et leurs clients (distributeurs, industriels) sur le coût de revient proposé par l'agriculteur. Pour les négociations commerciales de fin d'année, les acteurs sont priés de s'engager à refléter « l'esprit de la loi à venir » sous l'égide du gouvernement. Dans cette optique, une charte de bonne conduite a été signée à la mi-novembre avec le ministère de l'agriculture, mais Coop de France et la FNSEA ont pointé son inefficacité. Les négociations commerciales doivent s'inscrire dans une contractualisation (établissement de contrats) pluriannuelle de 3 à 5 ans, souhaite le président de la République.
- Pour établir ces coûts de production, filière par filière, « des indicateurs de marché doivent être définis » avec aussi un renforcement de l'Observatoire des prix et des marges ainsi que des contrats-types, selon Emmanuel Macron. Le rôle du médiateur des relations commerciales agricoles sera également renforcé.
- Macron s'est dit « favorable au relèvement du seuil de revente à perte (SRP) pour les produits alimentaires et à l'encadrement des promotions », mais a ajouté qu'il n'était pas prêt à signer de « chèque en blanc ». Le relèvement du SRP sera compris dans les ordonnances du premier semestre 2018 mais le président demande en retour à l'ensemble des acteurs, de conclure pour la fin de l'année des plans de filières. Selon les filières (lait, céréales, poulet...), cela pourra consister à s'engager soit à des restructurations, soit à investir pour monter en gamme, soit à s'orienter vers de nouveaux modes de commercialisation tels que les circuits courts ou la restauration collective. Ces plans de filière doivent également permettre « d'assurer (...) la montée en gamme autour de labels, des signes de qualité, de la bio avec des objectifs chiffrés à cinq ans ».
- Il a d'ailleurs réaffirmé son engagement de campagne que les œufs vendus aux consommateurs ne soient issus que d'élevages en plein air d'ici 2022.
- Les agriculteurs sont priés de se structurer en inter-professions qui puissent peser dans les négociations. Face aux inquiétudes sur d'éventuelles entorses au droit de la concurrence, Emmanuel Macron souhaite que l'Autorité de la concurrence puisse répondre aux demandes des interprofessions en expliquant le cadre légal précis.
- Les coopératives seront encouragées à faire preuve de plus de transparence dans la répartition de leurs gains à leurs adhérents. Elles devront également « séparer le conseil de la vente », afin de donner plus d'indépendance aux agriculteurs vis-à-vis des fabricants de produits phytosanitaires.
- Il a réaffirmé son engagement de campagne d'un taux de 50 % de produits bio ou locaux dans la restauration collective en 2022
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