Agrivoltaïsme Un véritable encadrement de la filière n’est pas pour demain

Comme lors des derniers grands salons agricoles – Innov-agri, Space, Sommet – qui se sont tenus l’automne dernier, l’agrivoltaïsme s’offre son lot de débats et conférences durant cette édition 2024 du Salon de l’agriculture. Des rendez-vous qui alimentent encore davantage la boîte à questions et les avis divergents que des réponses.

Reportée de semaines en semaines depuis septembre dernier, la publication du décret d’application tant attendu pour poser les base d’un encadrement de la filière, pourrait intervenir à la mi-mars… ou pas. Depuis plusieurs jours, le député socialiste Dominique Potier indique qu’il contesterait le texte en Conseil d’État s’il venait à être publié en l’état.

En décembre dernier avec son homologue du Modem Pascal Lecamp, il avait ouvertement dénoncé le projet d’acter un taux maximum de couverture de 40 %, partageant l’avis de 17 scientifiques de l’Inrae.

Décret publié mais contesté, ou renégocié ?

« C’est le flou total », concède Quentin Hans, délégué général de la Fédération nationale des producteurs agrivoltaïques. Le texte pourrait repartir dans un nouveau processus de concertation pour en revoir certains points du texte. Et si c’est le cas – nous n’en avons pas la certitude – nous ne savons pas quels points seraient remis sur la table. »

Le texte a été soumis le 19 décembre dernier pour avis du Conseil supérieur de l’Énergie, avec quelques modifications mineures.

« C’est assez contreproductif car, en attendant la sortie du texte, les projets restent soumis à la validation des CDPenaf à qui il est demandé de s’inspirer de l’esprit du décret pour prendre leurs décisions », regrette Audrey Juillac, présidente de la Fédération française des producteurs agrivoltaïques, maraîchère dans le Lot-et-Garonne et porteuse d’un projet de 2 hectares couplé à une production de plantes médicinales et aromatiques. « L’instruction des dossiers peut donc être différente d’un département à l’autre. »

Contractualisation, répartition de la valeur, assurances : autant de zones grises

Si la loi définissant l’agrivoltaïsme a posé les fondations d’une filière en ébullition, les murs de son encadrement ne sont ainsi pas prêts d’être montés. « Contesté dès sa publication ou renégocié, on repart pour au moins six mois d’attente, si ce n’est un an », poursuit-elle. Et en attendant les textes réglementaires, des zones grises demeurent dans bien des domaines. « L’activité agricole sur des parcelles agrivoltaïques pose bien des questions d’ordre assurantiel », rappelle Vincent Marcusse, chef de projet Assurances chez Groupama. « Comment gérer la casse de panneaux causée par le passage d’un engin agricole ? Quid du risque incendie en période estivale et pendant la moisson ? »

La contractualisation et la répartition de la valeur aussi, interrogent encore. « Les contours d’un bail rural à clause agrivoltaïque sont en chantier », complète Hugues Trameau, vice-président de la FFPA. Il offrirait un cadre contractuel tripartite entre le propriétaire, le locataire des terres, et l’énergéticien. Des dispositions dans ce sens pourraient s’insérer dans le projet de loi d’orientation et d’avenir agricole.