Mercosur : 150 eurodéputés appellent à saisir la justice

Des parlementaires de différents bords devraient déposer jeudi une résolution en ce sens, ont annoncé les Français Manon Aubry (gauche radicale) et Pascal Canfin (centriste), ainsi que l'écologiste belge Saskia Bricmont. Ils espèrent un vote dans les semaines qui viennent.

Dans un hémicycle de 720 eurodéputés, si une majorité soutient la saisine de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), « cela aurait pour conséquence de geler le processus de ratification » au Parlement « au minimum six mois jusqu'à l'avis de la Cour », assure Pascal Canfin.

L'issue du vote est cependant incertaine, car nombre d'élus sont favorables à cet accord de libre-échange, notamment la droite allemande et les socialistes espagnols. Et il faut encore que la proposition de saisine de la CJUE soit jugée recevable.

Le « mécanisme de rééquilibrage » pointé du doigt

Mais les eurodéputés signataires veulent mettre la pression contre le traité avec le Mercosur. Pascal Canfin s'est par exemple entretenu avec Arnaud Rousseau, le président de la FNSEA, syndicat agricole qui mène la fronde contre la ratification de cet accord.

Ces eurodéputés pointent notamment du doigt le « mécanisme de rééquilibrage », qui pourrait permettre aux pays du Mercosur de réclamer des compensations financières si l'Union européenne rajoutait de nouvelles règles environnementales après la signature de l'accord.

Emmanuel Macron a récemment provoqué un tollé chez les agriculteurs et dans la classe politique française en se disant « plutôt positif » sur la possibilité d'aboutir à un accord, alors que la France l'a longtemps jugé inacceptable.

« Mais je reste vigilant (...) la France continue d'attendre des réponses claires » sur les garanties apportées aux agriculteurs, a ensuite nuancé le président français.