Droits de douane US : vers des exemptions sur les produits agricoles ?

Vendredi 20 février, la Cour suprême des États-Unis a invalidé une partie des taxes dites « réciproques » imposées par Donald Trump début 2025 sur de nombreux produits importés.

Ce lundi 23 février, le sujet s’est invité au Salon de l’agriculture : lors d’une conférence organisée par FranceAgriMer sur le thème de l’impact de la géopolitique sur le fret maritime mondial, Christian Ligeard, conseiller pour les affaires agricoles aux États-Unis, a été invité à commenter cette séquence.

La décision de la Cour suprême américaine cible l’utilisation de l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA), une loi de 1977 relative aux pouvoirs économiques en cas d’urgence internationale : pour les juges, « cette loi permettait éventuellement au président de réguler le commerce, mais pas de fixer des droits de douane. Très franchement, en droit, tout le monde se doutait à 95 % que ça serait censuré », souligne-t-il.

L’agence américaine des douanes suspendra dès ce mardi 24 février la perception de ces droits.

Taxe mondiale de 15 %

Le président américain a réagi vendredi soir à la décision de la Cour suprême, en annonçant une taxe douanière de 10 % sur le reste du monde, augmentée à 15 % samedi, qui entrera en vigueur ce mardi 24 février. 

« L’administration américaine avait anticipé ce jugement, et a utilisé une autre loi commerciale permettant de prendre des droits de douane : la section 122 du Trade Act de 1974 », explique l’intervenant. Cette base juridique autorise, en cas de déficit de balance des paiements, des mesures d’urgence temporaires plafonnées à 15 % pour une durée de 150 jours, sans vote du Congrès.

« Trump utilise cette loi pour les produits qui ne sont pas couverts par le 232 et le 301, notamment les produits agricoles », reprend Christian Ligeard.

Car plusieurs dispositions juridiques permettent à l’exécutif américain de mettre en place des droits de douane, notamment la section 232 du Trade Expansion Act, qui peut être actionnée pour des motifs de sécurité nationale – Trump s’en est par exemple servi pour appliquer des droits de douane sur les secteurs de l’acier et de l’aluminium européens –, et la section 301 du Trade Act de 1974, qui vise les pratiques jugées déloyales.

Le secteur agricole est secondaire

Pour l’expert, ce droit général de 15 % tout juste instauré placerait certains produits européens dans une situation plus défavorable que celle prévue par l’accord de Turnberry, conclu à l’été 2025 entre l’UE et les USA sur la base du droit de la nation la plus favorisée (NPF).

« 150 jours, ça permet de voir venir, poursuit Christian Ligeard : il est évident qu’ils vont être mis à profit pour travailler sur d’autres bases légales : 232 ou 301, et l’agriculture ne sera pas au cœur de tout ça ». Car, rappelle-t-il, le secteur agricole est secondaire au sein de la politique tarifaire américaine : « s’il devait y avoir des exemptions, elles concerneraient l’agriculture et l’agroalimentaire, d’autant plus que c’est une demande des agriculteurs américains. »

Le conseiller relativise par ailleurs l’impact sur les produits agricoles français des droits de douane étasuniens appliqués ces derniers mois : « sur douze mois glissants, entre fin 2024 et fin 2025, la baisse des importations de produits agricoles français des États-Unis – spiritueux, fromages, etc. – ne serait que de 1 % en valeur, c’est globalement stable. »

En clair, « même avec des droits de douane de 10 % ou 15 %, il n’y a pas de raisons que les exportations françaises baissent ». Avec un bémol : les petits exportateurs pourraient être tentés de se retirer du marché américain.